Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres
Ville de La Possession
— l'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et sans maximum fixé pour la durée maximale de l'accord-cadre conformément aux dispositions des 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales avec ses modalités en application du décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du 3 alinéa de l'article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-28 | Avis de marché |
| 2019-11-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Numéro de référence: 19fs-Cp-0088-S
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Possession
Adresse postale: rue Waldeck-Rochet
Code postal: 97419
Commune postale: La Possession
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lapossession.re 📧
Téléphone: +33 262222002 📞
Fax: +33 262220392 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-151828
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de la Possession, 97419.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Commune de la Possession.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974008100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Possession: service marchés publics
Pays: La Réunion 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 065-151828 (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Numéro de référence: 19fs-Cp-0088-S
Brève description:
— l'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et sans maximum fixé pour la durée maximale de l'accord-cadre conformément aux dispositions des 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales avec ses modalités en application du décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du 3
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Possession
Adresse postale: rue Waldeck-Rochet
Code postal: 97419
Commune postale: La Possession
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lapossession.re 📧
Téléphone: +33 262222002 📞
Fax: +33 262220392 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-151828
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Date de notification prévisionnelle: juillet 2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— l'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et sans maximum fixé pour la durée maximale de l'accord-cadre conformément aux dispositions des 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales avec ses modalités en application du décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du 3
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification renouvelable 3 fois pour une période de 1 an, par reconduction tacite, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de la Possession, 97419.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 complétée précisant le cas échéant la composition du groupement d'entreprises,
— si le candidat n'a pas fourni le formulaire DC1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— la déclaration de plan de sous-traitance.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou pour une entreprise de création récente, tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours de 3 dernières années.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Commune de la Possession.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974008100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Possession: service marchés publics
Pays: La Réunion 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Date de notification prévisionnelle: juillet 2019.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 065-151828 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 157 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-567367
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-151828
Numéro JO-S: 231
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Possession 97419.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Nom: Elag' à li
Adresse postale: 27 chemin des Lataniers
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 157 480 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 231-567367 (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 157 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-567367
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-151828
Numéro JO-S: 231
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Possession 97419.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Nom: Elag' à li
Adresse postale: 27 chemin des Lataniers
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 157 480 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 231-567367 (2019-11-27)
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