Location de bus avec chauffeur pour la commune, le CCAS et la Caisse des écoles de La Possession

Ville de La Possession

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour toute la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Start OI

Qui ?

• Ville de La Possession

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-02	Avis de marché
2017-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: 17fs-Cp-0030-D
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour toute la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Possession
Adresse postale: rue Waldeck-Rochet
Code postal: 97419
Commune postale: La Possession
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lapossession.fr 📧
Téléphone: +33 262222002 📞
Fax: +33 262220392 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-084379
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Date de notification prévisionnelle: juillet 2017 Groupement de Commande entre La Commune, le CCAS de La Possession et la caisse des Écoles. Coordonnateur commune de La Possession Dépôt par porteur: 8:30 — 12:00 et 13:00 — 16:00, le vendredi 8:30 — 12:00 et 13:00 — 15:00.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre d'une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable 3 fois pour une période d'un an, par reconduction tacite.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Possession, La Possession.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 complétée précisant le cas échéant la composition du groupement d'entreprises,

— si le candidat n'a pas fourni le formulaire DC1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou pour une entreprise de création récente, tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— copie de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur (licence transport de personnes).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Transporteur de personnes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974008100019
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Possession: Service marchés publics
Pays: Réunion 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lapossession.re 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Date de notification prévisionnelle: juillet 2017

Groupement de Commande entre La Commune, le CCAS de La Possession et la caisse des Écoles. Coordonnateur commune de La Possession

Dépôt par porteur: 8:30 — 12:00 et 13:00 — 16:00, le vendredi 8:30 — 12:00 et 13:00 — 15:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 046-084379 (2017-03-02)

Avis d'attribution de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 393 452 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-433975
Se réfère à l'avis: 2017/S 046-084379
Numéro JO-S: 209

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Possession: service marchés publics
Pays: La Réunion 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 209-433975 (2017-10-27)

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