prestation De Services En Assurance Pour La Ville Et Ses établissements Publics
Ville de La Possession
voir Cg et Cctp
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-17 | Avis de marché |
| 2023-01-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 22fs-Cp-0198-S
Brève description: voir Cg et Cctp
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de la possession
Adresse postale: rue Waldeck-Rochet
Code postal: 97419
Commune postale: La Possession
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lapossession.re 📧
Téléphone: +33 262222002 📞
Fax: +33 262220392 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580216
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens et risques annexe
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles
Intitulé du lot: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité et risques annexes
Intitulé du lot: assurance " Risques statutaires du personnel "
Numéro du lot: 3
Brève description: risques statutaires du personnel
Intitulé du lot: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Numéro du lot: 4
Brève description: protection juridique des personnes physiques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de La Possession 97419 - la Possession
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974008100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de La Possession : Direction Achat Commande Publique
Pays: La Réunion 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 204-580216 (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 22fs-Cp-0198-S
Brève description: voir Cg et Cctp
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de la possession
Adresse postale: rue Waldeck-Rochet
Code postal: 97419
Commune postale: La Possession
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lapossession.re 📧
Téléphone: +33 262222002 📞
Fax: +33 262220392 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580216
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Notification : Décembre 2022
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens et risques annexe
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles
Intitulé du lot: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité et risques annexes
Intitulé du lot: assurance " Risques statutaires du personnel "
Numéro du lot: 3
Brève description: risques statutaires du personnel
Intitulé du lot: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Numéro du lot: 4
Brève description: protection juridique des personnes physiques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de La Possession 97419 - la Possession
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.-pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.-pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.-la déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.-le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.-pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
Afficher plus
-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
-La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articlesl. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.-pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.-conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.-en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'articler. 2143-3 du code de la commande publique
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974008100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de La Possession : Direction Achat Commande Publique
Pays: La Réunion 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 204-580216 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-059262
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-580216
Numéro JO-S: 21
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de La Possession 97419 La Possession
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Nom: emile Isautier Assurances
Adresse postale: 15 Rue Juliette Dodu
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 49846.69 EUR 💰
20361.44 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom: assurco
Adresse postale: 13 Rue Charles Gounod
Valeur totale du marché: 22308.90 EUR 💰
Nom: cabinet Madelaine Brisset
Adresse postale: 426 Rue Jules Valles
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 1351.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Source: OJS 2023/S 021-059262 (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-059262
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-580216
Numéro JO-S: 21
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de La Possession 97419 La Possession
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Nom: emile Isautier Assurances
Adresse postale: 15 Rue Juliette Dodu
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 49846.69 EUR 💰
20361.44 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom: assurco
Adresse postale: 13 Rue Charles Gounod
Valeur totale du marché: 22308.90 EUR 💰
Nom: cabinet Madelaine Brisset
Adresse postale: 426 Rue Jules Valles
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 1351.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Source: OJS 2023/S 021-059262 (2023-01-25)
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