Marché réservé de prestation de nettoyage des bâtiments communaux

Ville de La Possession

Voir CCP. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et sans maximum pour la durée de l'accord-cadre. Ce marché est réservé conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALEFPA

Qui ?

• Ville de La Possession

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-09	Avis de marché
2019-10-18	Informations complémentaires
2020-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 19fs-Cp-0113-R
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Possession
Adresse postale: rue Waldeck-Rochet
Code postal: 97419
Commune postale: La Possession
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lapossession.re 📧
Téléphone: +33 262222002 📞
Fax: +33 262220392 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-481407
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Date de notification prévisionnelle: décembre 2019.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions tacites éventuelles: 3.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Possession 97419.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 complétée précisant le cas échéant la composition du groupement d'entreprises,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2123-3 à L. 2123-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat a fourni un formulaire DC1 dûment complété,

— une déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment complétée,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou pour une entreprise de création récente, tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière (article 2-II de l'arrêté du 22.3.2019).

Capacité technique et professionnelle:

— autorisation préfectorale ou tout moyen équivalent prouvant la capacité du candidat à répondre aux marchés réservés,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Commune de La Possession.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974008100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 198-481407 (2019-10-09)

Informations complémentaires (2019-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Possession

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-500482
Se réfère à l'avis: 2019/S 198-481407
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2019/S 205-500482 (2019-10-18)

Avis d'attribution de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 209 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue Waldeck-Rochet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-062217
Numéro JO-S: 27

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Nom: Alefpa
Adresse postale: 110 chemin Piton Defaud
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 209 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Source: OJS 2020/S 027-062217 (2020-02-05)

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