2018-01-31Marché de services bancaires (Urssaf)
La consultation a pour objet, pour chacun des organismes membres du groupement:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf,
— la gestion de «comptes courants»,
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte …
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2017-06-08Fourniture de mobiliers de bureaux pour les besoins de l'URSSAF Nord Pas de Calais (Urssaf)
La présente consultation concerne la signature d'un contrat d'accord-cadre ayant pour objet l'achat de mobilier pour les besoins de l'URSSAF Nord Pas de Calais.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique.
Les commandes seront passées au fur et mesure des besoins par l'émission de bons de commandes par l'URSSAF Nord Pas de Calais et selon les modalités décrites dans le cahier des clauses particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Ce …
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