Maitrise D'OEUvre pour la rehabilitation thermique du site de valenciennes des locaux de L'Urssaf nord pas de calais — site de valenciennes

Informations complémentaires

Durée — reconduction — commencement d'exécution

le marché est un marché à exécution instantanée, qui sera souscrit à compter de sa notification pour toute la durée de l'opération mentionnée à l'article 1.1 et jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement applicable à cette opération. Il ne pourra faire l'objet d'aucune reconduction.

Financement

Le marché est financé exclusivement sur la base d'une dotation budgétaire de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss). Les dépenses afférentes au marché seront toutefois inscrites au budget de l'urssaf Nord Pas de Calais.

Document unique de marché européen (Dume)

L'Urssaf Nord Pas de Calais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché, en lieu et place des documents exigés ci-dessous et mentionnés à l'article 48 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.

L'urssaf Nord Pas de Calais autorise les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour exécuter le marché, sans fournir d'autres informations particulières.

Les candidats peuvent réutiliser un document unique de marché européen déjà utilisé dans une précédente procédure mais doivent dans ce cas confirmer que les informations y figurant sont toujours valables.

Visites individuelles obligatoires

afin d'affiner le contenu de son offre et d'estimer au mieux la consistance des prestations, chaque candidat doit prendre rendez vous avec M. el hassan (cf. Coordonnées ci-dessus) afin de pouvoir visiter les locaux objets des travaux. Les visites auront lieu les lundis et mercredis des semaines 40, 41 et 42 de l'année 2017, de 9h à 16h.

Une attestation probatoire de visite sera établie en double exemplaire. Ces deux exemplaires seront signés par le représentant de l'organisme: l'un d'entre eux sera conservé par celui-ci et l'autre sera remis au candidat qui devra impérativement le joindre à son offre, sous peine de rejet de celle-ci.

L'ensemble des frais de déplacement du fait de la visite préalable reste à la charge des candidats.

Transmission au format papier

les candidats transmettent leurs plis au format papier:

1) par courrier recommandé avec accusé de réception à la seule adresse du siège social, indiquée à l'article 1.4 du RC

2) indirectement par voie de coursiers ou transporteurs de plis (Chronopost, Chronopass, etc.) ou directement par remise en mains propres, à la seule adresse du siège social indiquée à l'article 1.4 du RC.

Transmission au format dématérialisé

les candidatures et offres pourront être déposées par voie électronique, conformément à l'article 40 du décret no2016-360 du 25/03/2016 et de l'arrêté du 28/08/2006, modifié par l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

La transmission dématérialisée des plis doit s'effectuer, sous peine de rejet du pli, via le profil d'acheteur Achat Public.Com de l'urssaf Nord Pas de Calais, à l'adresse indiquée à l'article 1.4 du RC (site gratuit, en libre accès).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Avant tout examen des candidatures, en cas de pièces mentionnées à l'article 3 du RC manquantes ou incomplètes, il pourra être fait application de l'article 55 I du décret no2016-360 du 25/03/2016, pour tous les candidats concernés, qui pourront compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous, à compter de la date de demande par l'urssaf Nord Pas de Calais. Le délai sera communiqué au moment de la demande adressée par l'urssaf Nord Pas de Calais.

Capacité technique et professionnelle

Les candidatures seront appréciées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites par les candidats. Toutes les références et garanties requises au titre de celles-ci constituent des critères de sélection des candidatures, appréciés à valeur égale.