Marché de services bancaires

Urssaf

La consultation a pour objet, pour chacun des organismes membres du groupement:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf,
— la gestion de «comptes courants»,
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»),
— la mise à disposition par le titulaire de services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bred Gestion
• Caisse des dépôts et consignations

Qui ?

• Urssaf

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services bancaires

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-31	Avis de marché
2018-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 2018-AOO-01
Brève description:
“La consultation a pour objet, pour chacun des organismes membres du groupement: — la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf
Adresse postale: 293 avenue du président Hoover, BP 20001
Code postal: 59032
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.urssaf.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.krikorian@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 320227882 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-048762
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

“Il est précisé que les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots. Toutefois, pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même...”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet, pour chacun des organismes membres du groupement:”

“— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf,”

Afficher plus (4)

“— la gestion de «comptes courants»,”

“— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,”

“— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse...”

“— la mise à disposition par le titulaire de services associés.”

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Lot nº 1 qui concerne:”

“— 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Nord-Pas-de-Calais, selon le détail estimatif global...”

Afficher plus (3)

“— 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser les sommes recouvrées par l'Urssaf de Picardie,”

“— 2 comptes courants pour l'Urssaf de Picardie,”

“— ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.”

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Les marchés objets de la présente consultation sont conclus pour une durée ferme de 3 ans à compter du 1.6.2018. Au 1.6.2021, les marchés pourront être...”
Description des options:
“Les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de la poursuite de la mise en place du SEPA ou...”
Informations complémentaires:
“Il est précisé que les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots. Toutefois, pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même...”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“— 2 comptes courants pour l'Urssaf de Nord-Pas-de-Calais,”
Description des renouvellements:
“Les marchés objets de la présente consultation sont conclus pour une durée ferme de 3 ans à compter du 1.6.2018.”

“Au 1.6.2021, les marchés pourront être renouvelés par tacite reconduction, dans les mêmes termes, pour une période d'1 an, sans que leur durée totale ne...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions: les déclarations prévues à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:”

“— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce...”

Afficher plus (2)

“— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”

“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.”

Situation économique et financière:
“Liste et description succincte des critères de sélection: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre...”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste et description succincte des critères de sélection:”

“— une liste des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé....”

Afficher plus (3)

“— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du...”

“— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à certaines...”

“Le candidat peut utiliser les imprimés téléchargeables à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics”

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: réservé aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché est soumise aux conditions particulières fixées dans l'acte d'engagement et ses annexes, ainsi que dans le CCP.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf de Picardie
Adresse postale: 1 avenue du Danemark
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé gérant des fonds publics
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: patricia.darras@urssaf.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le prochain avis pourrait être publié fin 2020.”

“Dans le cas où le candidat soumissionne aux 2 lots de la présente consultation, il remet deux enveloppes. La première contient les éléments de la...”

Informations complémentaires

Dans le cas où le candidat soumissionne aux 2 lots de la présente consultation, il remet deux enveloppes. La première contient les éléments de la candidature et de l'offre pour le lot 1; la seconde, les éléments de la candidature et de l'offre pour le lot 2. Les candidatures et offres peuvent être adressées par voie postale ou dépôt sur place sur support papier. Pour une transmission par voie électronique, les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 40 et 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.en cas de dépôt sur place, les plis devront être remis contre récépissé, exclusivement à l'accueil du siège de l'Urssaf de Nord-Pas-de-Calais, du lundi au vendredi, entre 8:30 et 12:00, et ce avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: Urssaf de Nord-Pas-de-Calais, 293 avenue du président Hoover, 59000 Lille, ou, s'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante Urssaf de Nord-Pas-de-Calais, service achats marchés, 293 avenue du président Hoover, BP 20001, 59032 Lille Cedex. Pour une transmission par voie électronique, le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://www.achatpublic.com dans un seul et même fichier. La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre d'une copie de sauvegarde. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres susvisée, une copie de sauvegarde de ce pli sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible — marché de services bancaires — copie de sauvegarde. Elle devra être remise dans les mêmes conditions que le dépôt par voie postale ou sur site. Le critère 1 (55 %) relatif aux éléments financiers comporte 3 sous-critères: le coût global des prestations (TTC) évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci, pondéré à 40 %; la qualité de l'offre concernant les horaires limites de remise ou de transmission relatifs aux différents moyens de paiement pondéré à 30 %; la qualité de l'offre en matière d'horaires-limites de vidage et de mise à disposition des informations intrajournalières relatives aux virements reçus pondéré à 30 %. Le critère 2 (35 %) relatif à la qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien comporte 4 sous-critères: le niveau des services pondéré à 30 %; la qualité du service internet pondéré à 40 %; la qualité de l'offre concernant la restitution d'informations liées aux impayés pondéré à 25 %, le délai de traitement des chèques pondéré à 5 %. Le critère 3 (10 %) relatif à la continuité du niveau de qualité de service comporte 3 sous-critères: la continuité du service et de sa qualité, étudiée notamment en fonction de l'éventuelle mise à disposition d'une équipe dédiée, des jours et horaires d'ouverture du service, de l'impact organisationnel des jours de fermeture ainsi que de l'existence d'un éventuel impact financier de ces jours de fermeture pondéré à 60 %; le maintien de la qualité de service en situation d'urgence (de type pandémie, catastrophe naturelle...) pondéré à 20 %; les modalités de secours («Back-Up») pondéré à 20 %. Les sous sous-critères et leur pondération sont précisés dans le règlement de consultation. Les renseignements complémentaires sont communiqués sur demande des candidats 6 jours avant date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande via plate-forme https://www.achatpublic.com 10 jours calendaires avant date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 33 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 33 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Source: OJS 2018/S 023-048762 (2018-01-31)

Avis d'attribution de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet, pour chacun des organismes membres du groupement: — la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions...”
Valeur totale du marché: 800 644 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213869
Se réfère à l'avis: 2018/S 023-048762
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les URSSAF,”

“— 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'URSSAF de Nord — Pas-de-Calais, selon le détail estimatif global...”

Afficher plus (2)

“— 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser les sommes recouvrées par l'URSSAF de Picardie,”

“— 2 comptes courants pour l'URSSAF de Picardie,”

Description des options:
“Description des options: les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de la poursuite de la...”
Brève description:
“— 2 comptes courants pour l'URSSAF de Nord — Pas-de-Calais,”
Description des options:
“Description des options: les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de la poursuite de la...”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-25 📅
2018-05-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: URSSAF de Picardie

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Lille
Source: OJS 2018/S 094-213869 (2018-05-16)

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