Marché de service d'externalisation de l'impression et de l'envoi de courriers égrénés, suivi de courriers recommandés et de leur archivage

Informations complémentaires

Justifications a produire quant aux qualites et Capacites du candidat

1. Lettre de candidature et déclaration du candidat Dc1+ Dc2, ces documents sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefei.gouv.fr, thème: marchés publics)

Si le candidat se présente en groupement, la lettre de candidature fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.

2. Les renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières (article 45.1 du Code des Marchés Publics), à savoir:

— moyens humains et matériels à disposition;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment, des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché;

— chiffre d'affaires des 3 dernières années;

3. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité (article 44.1 du Code des Marchés Publics).

4. Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

5. Une attestation de pouvoir de signature pour le signataire des pièces.

6. Attestation d'assurance précisant la souscription personnelle ou collective et garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le candidat peut encourir au titre de ses activités.

7. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes: Une déclaration sur l'honneur précisant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242- 5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Retrait des dossiers de consultation

Le dossier de consultation des entreprises (gratuit) est disponible et téléchargeable à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que l'urssaf Nord Pas de Calais ne peut communiquer les compléments d'informations ou les réponses aux questions posées par les opérateurs économiques via la plate forme de dématérialisation qu'aux seuls opérateurs économiques identifiés soit par une demande écrite du dossier de consultation, soit par un téléchargement sur la plateforme dématérialisée, sous réserve qu'ils aient accepté de s'identifier préalablement au téléchargement.

Les opérateurs économiques qui ne souhaiteraient pas s'identifier préalablement au téléchargement du dossier de consultation ne pourront prétendre à la même information que les opérateurs économiques ayant procédé à une identification

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être également retiré au format papier au siège de l'urssaf Nord Pas de Calais contre récépissé. Il est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.

La demande de retrait peut également être effectuée à l'adresse électronique suivante: valerie.krikorian@urssaf.fr

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas l'opérateur économique à déposer électroniquement son offre et inversement.

Contenu de l'enveloppe:

D'Une part, elle devra contenir les justifications énumérées à l'article 8 du RC et rédigées en langue française (à regrouper dans une pochette distincte)

D'Autre part, elle devra contenir l'offre et notamment les documents suivants, rédigés en langue française:

Le ou les Acte(S) d'engagement complété(s) intégralement, daté(s) et signé(s), qui matérialise(nt) l'offre du candidat, et détermine(nt) ainsi ses obligations et engagements.

L'Acte d'engagement devra être impérativement signé avec le tampon de la Société, sous peine de rejet de l'offre.

Un mémoire présentant les moyens humains dédiés à la prestation, les moyens et méthodes d'acheminement utilisés, les mesures prises par le titulaire en faveur de l'environnement (moyens d'acheminement écologique entre autres), les délais d'impression et d'acheminement, ainsi que le mode opératoire.

Le détail des prix.

Tout document jugé utile par le candidat pour préciser la teneur de son offre

Conditions de remise sous support papier

Le «Pli extérieur» cacheté doit porter impérativement et lisiblement la mention suivante:

Identité du candidat urssaf nord pas de calais

Ao externalisation courrier Mme Valérie Krikorian, 293 avenue du Président Hoover, BP 20001, 59032 Lille Cedex

Les plis, contenant les offres, pourront être déposés contre récépissé à:

L'accueil de l'Urssaf Nord Pas de Calais, 293 avenue du Président Hoover, BP 20001, 59032 Lille Cedex du Lundi au vendredi de 8:30 à 13:00, sans interruption. (hormis le 4.11.2015 pour lequel l'heure limite est 12:00) ou être envoyés obligatoirement par pli recommandé avec avis de réception, et réceptionné avant ces date et heure limites, à l'adresse ci-dessus.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites mentionnées au présent article, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Conditions de remise sous format électronique

Elle doit s'effectuer, sous peine de rejet du pli, via le profil d'acheteur de l'urssaf Nord Pas de Calais à l'adresse indiquée à l'article 1.4 du présent document (site gratuit, en libre accès). Les transmissions de dossiers par courriel ou télécopieur ne sont pas autorisées. Seule la date de dépôt sur le profil d'acheteur fait foi. Les dossiers doivent être déposes sur le profil d'acheteur avant la date et l'heure limite de remise des plis. Les fichiers transmis doivent être préalablement traités avec un anti-virus régulièrement mis à jour. Pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le service technique de la plate-forme achat public au numéro suivant: 0892232120.

Rematérialisation:

Tout candidat retenu pour l'attribution des marchés acceptera, s'il a transmis électroniquement son offre, que les documents de l'accord cadre soient rematérialisés afin de permettre la signature manuscrite des marchés sur papier.

Criteres de jugement des offres

Coût de la prestation: 40 %

Ce critère sera apprécié au regard des prix renseignés dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement. Il comprend le coût d'impression du courrier égrené, l'envoi, le suivi des AR et leur archivage, le reporting et les statistiques

Valeur technique: 40 %

Ce critère sera notamment apprécié au regard des éléments renseignés au cadre de réponse technique, ou à partir du mémoire technique lorsque le candidat s'y réfère expressément.

Il comprend notamment les items suivants:

Profil et formation des personnels intervenants: 30 %

Modes opératoire: 10 %

Suivi des AR et de leur archivage: 30 %

Suivi du marché: remontée des alertes, remontée des anomalies et traitement apporté, reporting, statistiques... : 30 %

Délais d'exécution de la prestation: 20 %

Ce critère sera notamment apprécié au regard des éléments renseignés au cadre de réponse technique, ou à partir du mémoire technique lorsque le candidat s'y réfère expressément.

Il comprend notamment les items suivants:

Délai de mise en oeuvre: 50 %

Délai d'alerte, de signalement des anomalies: 25 %

Délai de traitement des anomalies: 25 %

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

A- les candidats frappés d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 43 du CMP seront exclus de la poursuite de la procédure de passation. Ceux se trouvant en redressement judiciaire pour une durée plus courte que la durée d'exécution du marché ou ne couvrant pas la période d'exécution du marché de travaux considéré seront exclus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Conformément à l'article 45 III du CMP, les candidats au marché, quelle que soit la forme de la candidature, individuelle ou groupée, peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens juridiques existants entre ces opérateurs et lui.