Délivrance de titres de transport aérien et ferroviaire ainsi que les prestations associées

Quantité ou étendue

Lot n° 1: livraison des titres de transport ferroviaire y compris les tickets de transports suburbains de l'agglomération lilloise (ticket de métro, tramway, ...)— le nombre et le coût des déplacements SNCF,— le montant détaillé des frais de service,— le montant cumulé des réservations par type de transport utilisé,— le montant cumulé des annulations ou modifications de billets,— la liste des plus grands voyageurs et la liste des destinations les plus fréquentées,— l'objet, le nombre et le montant des éventuelles prestations associées au voyage.Lot n° 2: livraison des titres de transport aérien et location de voitures avec ou sans chauffeur— le nombre et le coût des déplacements aériens nationaux,— le nombre et le coût des déplacements aériens internationaux,— le nombre et le coût des déplacements aériens à destination des Dom-Tom,— le montant détaillé des frais de service,— le montant cumulé des réservations par type de transport utilisé,— le montant cumulé des annulations ou modifications de billets,— la liste des plus grands voyageurs et la liste des destinations les plus fréquentées,— l'objet, le nombre et le montant des éventuelles prestations associées au voyage.

Informations complémentaires

Justifications a produire quant aux qualités et capacités du candidats

1. Lettre de candidature et déclaration du candidat Dc1+ Dc2. Ces documents sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)

Si le candidat se présente seul ou en groupement, la lettre de candidature fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.

2. Les renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières soit notamment (article 45.1 du code des marchés publics):

— moyens humains et matériels à disposition;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment, des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché;

— chiffre d'affaires des 3 dernières années;

3. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité (article 44.1 du code des marchés publics).

4. Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

5. Une attestation de pouvoir de signature pour le signataire des pièces.

6. Attestation d'assurance précisant la souscription personnelle ou collective et garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le candidat peut encourir au titre de ses activités. Le candidat doit également justifier d'une garantie financière, qui ne peut résulter d'un engagement de caution pris par une entreprise d'assurance régie par le code des assurances ou par établissement de crédits habilités à cet effet, spécialement affectée au remboursement des fonds, effets ou valeurs reçues à ces occasions.

7. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: une déclaration sur l'honneur précisant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Retrait des dossiers de consultation

Le dossier de consultation des entreprises (gratuit) est disponible et téléchargeable à l'adresse suivante: achatpublic.com

L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que l'URSSAF de Nord-Pas-de-Calais ne peut communiquer les compléments d'informations ou les réponses aux questions posées par les opérateurs économiques via la plate forme de dématérialisation qu'aux seuls opérateurs économiques identifiés soit par une demande écrite du dossier de consultation, soit par un téléchargement sur la plate-forme dématérialisée, sous réserve qu'ils aient accepté de s'identifier préalablement au téléchargement.

Les opérateurs économiques qui ne souhaiteraient pas s'identifier préalablement au téléchargement du dossier de consultation ne pourront prétendre à la même information que les opérateurs économiques ayant procédé à une identification.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être également retiré au format papier au siège de l'URSSAF de Nord-Pas-de-Calais contre récépissé. Il est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.

La demande de retrait peut également être effectuée à l'adresse électronique suivante: valerie.krikorian@urssaf.fr

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas l'opérateur économique à déposer électroniquement son offre et inversement.

Contenu de l'offre:

Le ou les acte(s) d'engagement complété(s) intégralement, daté(s) et signé(s), qui matérialise l'offre du candidat, et détermine ainsi ses obligations et engagements.

L'acte d'engagement devra être impérativement signé avec le tampon de la Société, sous peine de rejet de l'offre.

Le cahier des charges particulières (CCP), daté(s) et signé(s) sur chacune des pages.

—Un descriptif de la méthodologie

Tout document jugé utile par le candidat pour préciser la teneur de son offre.

Conditions de remise sous support papier

Le «Pli extérieur» cacheté doit porter impérativement et lisiblement la mention suivante:

Identité du candidat URSSAF de Nord-Pas-de-Calais

Mapa Délivrance Titres de transport «ne pas ouvrir», Mme Valérie Krikorian, 293 avenue du Président Hoover, BP 20001, 59032 Lille Cedex

Les plis, contenant les offres, pourront être déposés contre récépissé à: l'accueil de l'URSSAF de Nord-Pas-de-Calais, 293 avenue du Président Hoover, BP 20001 59032, Lille Cedex, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30.

(hormis le mardi 22.3.2016 pour lequel l'heure limite est 12:00) ou être envoyés obligatoirement par pli recommandé avec avis de réception, et réceptionné avant ces date et heure limites, à l'adresse ci-dessus.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites mentionnées au présent article, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Conditions de remise sous format électronique

Elle doit s'effectuer, sous peine de rejet du pli, via le profil d'acheteur de l'URSSAF Nord-Pas-de-Calais à l'adresse indiquée à l'article 1.4 du présent document (site gratuit, en libre accès). Les transmissions de dossiers par courriel ou télécopieur ne sont pas autorisées. Seule la date de dépôt sur le profil d'acheteur fait foi. Les dossiers doivent être déposes sur le profil d'acheteur avant la date et l'heure limite de remise des plis. Les fichiers transmis doivent être préalablement traités avec un anti-virus régulièrement mis à jour. Si l'URSSAF Nord-Pas-de-Calais détecte dans l'un de ces documents un programme informatique malveillant (virus, troyen, ver, etc.), elle procèdera en appliquant les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Critères de jugement des offres

Valeur technique: 60 %

Le critère valeur technique sera apprécié en fonction des éléments contenus dans la note de présentation et le descriptif de la méthodologie du candidat, notamment:

— les moyens humains, techniques et organisationnels mis en place pour l'exécution du marché, les délais d'exécution, la fréquence des statistiques fournies, leur richesse et leur pertinence;

— descriptif de la méthodologie proposée pour la recherche des avantages financiers;

Prix: 40 %

La note du critère prix des prestations sera établie de la manière suivante:

— coûts de gestion de dossier;

— les taux de remise sur l'ensemble des prestations fournies;

Négociations

Le pouvoir adjudicateur engagera une négociation avec les candidats ayant présenté les 3 offres les plus intéressantes au regard du classement des offres prévues par le règlement de la consultation (4 ou plus en cas ex d'aequo).

La négociation se déroulera sous forme d'échange de fax, mails, courriers ou entretiens entre les différents opérateurs économiques retenus pour négociations et l'URSSAF de Nord-Pas-de-Calais (via le pôle achats marchés).

Les opérateurs économiques seront informés quant aux éléments sur lesquels portera la négociation et retourneront, le cas échéant, leur nouvelle proposition dans les conditions prévues dans le fax, mail ou courrier de négociation.

La négociation portera sur les caractéristiques, les conditions d'exécution du marché et la prise en compte par le candidat des observations éventuelles sur sa prestation proposée.

Si toutefois les opérateurs économiques souhaitent maintenir leur offre initiale, ils en aviseront obligatoirement le pôle achats marchés.

Dans tous les cas, les opérateurs économiques devront faire parvenir leurs réponses avant la date limite qui figurera dans la lettre de négociation.

À l'issue de l'analyse des offres après négociations, un nouveau classement sera établi sur la base des critères de jugement des offres indiqués à l'article ci-dessus. L'organisme attribuera alors, provisoirement, le marché au candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les candidats frappés d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 43 du CMP seront exclus de la poursuite de la procédure de passation. Ceux se trouvant en redressement judiciaire pour une durée plus courte que la durée d'exécution du marché ou ne couvrant pas la période d'exécution du marché de travaux considéré seront exclus.

Capacité technique et professionnelle

Les candidatures seront appréciées et examinées ensuite au regard des niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet du marché qui auront été fixés par le pouvoir adjudicateur au regard des documents exigés des candidats à ce titre et remis par eux. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité minimaux sont éliminées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Conformément à l'article 45 III du CMP, les candidats au marché, quelle que soit la forme de la candidature, individuelle ou groupée, peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.