2019-07-17Fournitures de pièces hydrauliques & prestations de services associées (SETE — La Tour Eiffel)
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de pièces hydrauliques et leur livraison (lots 1 et 2) et les prestations associées. Les prestations associées de révision et d'installations concernent le lot 3. Ces matériels étant destinés aux ascenseurs hydrauliques de la Tour Eiffel. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum ni sans montant maximum.
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2017-12-11Conseils juridiques et représentation en justice (SETE — La Tour Eiffel)
L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de conseils juridiques et de représentation en justice dans les domaines suivants: — lot 1: droit de la commande publique et des concessions,
— lot 2: droit privé, commercial et des affaires,
— lot 3: droit social et de la protection sociale,
— lot 4: droit pénal général,
— lot 5: droit public et des organismes à but non lucratif.
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