Conseils juridiques et représentation en justice

SETE — La Tour Eiffel

L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de conseils juridiques et de représentation en justice dans les domaines suivants: — lot 1: droit de la commande publique et des concessions,
— lot 2: droit privé, commercial et des affaires,
— lot 3: droit social et de la protection sociale,
— lot 4: droit pénal général,
— lot 5: droit public et des organismes à but non lucratif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-11 Avis de marché
2018-01-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: M58/2017/DAJ
Brève description:
L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de conseils juridiques et de représentation en justice dans les domaines suivants: — lot 1: droit de la commande publique et des concessions, — lot 2: droit privé, commercial et des affaires, — lot 3: droit social et de la protection sociale, — lot 4: droit pénal général, — lot 5: droit public et des organismes à but non lucratif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SETE — la tour Eiffel
Adresse postale: 1 quai de Grenelle
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.tour-eiffel.biz/ 🌏
Courrier électronique: marches@toureiffel.paris 📧
Téléphone: +33 144112346 📞
Fax: +33 144112431 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_dy2JUGHCLB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_dy2JUGHCLB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date limite de soumission: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498889
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de conseils juridiques et de représentation en justice dans les domaines suivants: — lot 1: droit de la commande publique et des concessions,
— lot 2: droit privé, commercial et des affaires,
— lot 3: droit social et de la protection sociale,
— lot 4: droit pénal général,
— lot 5: droit public et des organismes à but non lucratif.
Intitulé du lot: Lot 1: droit de la commande publique et des concessions
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: droit de la commande publique et des concessions. Cf. CCP.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2: droit privé, commercial et des affaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: droit privé, commercial et des affaires. Cf. CCP.
Intitulé du lot: Lot 3: droit social et de la protection sociale
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: droit social et de la protection sociale. Cf. CCP.
Intitulé du lot: Lot 4: droit pénal général
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: droit pénal général. Cf. CCP.
Intitulé du lot: Lot 5: droit public et des organismes sans but lucratif.
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: droit public et des organismes sans but lucratif. Cf. CCP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 482622529
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'exploitation de la tour Eiffel
Contact
Point de contact: M. Grégoire Augé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Néant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&rubrique=11051&article=14755 🌏
Source: OJS 2017/S 240-498889 (2017-12-11)
Informations complémentaires (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de conseils juridiques et de représentation en justice dans les domaines suivants: — lot 1: droit de la commande publique et des concessions, — lot 2: droit privé, commercial et des affaires, — lot 3: droit social et de la protection sociale, — lot 4: droit pénal général, — lot 5: droit public et des organismes à but non lucratif
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 quai de Genelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date limite de soumission: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-003854
Se réfère à l'avis: 2017/S 240-498889
Numéro JO-S: 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de conseils juridiques et de représentation en justice dans les domaines suivants:
— lot 1: droit de la commande publique et des concessions,
— lot 5: droit public et des organismes à but non lucratif
Source: OJS 2018/S 003-003854 (2018-01-03)
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