Marchés d'assurances (4 lots)

SETE — La Tour Eiffel

La SETE est amenée à renouveler ses polices d'assurances pour garantir sa responsabilité civile, ses dommages aux biens, l'individuelle accident de ses clients, la protection fonctionnelle de ses dirigeants et salariés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SETE — La Tour Eiffel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-16	Avis de marché
2018-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: M50/2017/DAJ
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SETE — La Tour Eiffel
Adresse postale: 5 avenue Anatole France — Champs de Mars
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.tour-eiffel.biz/ 🌏
Courrier électronique: marches@toureiffel.paris 📧
Téléphone: +33 144112346 📞
Fax: +33 144112431 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-pMODMwLc8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-pMODMwLc8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-16 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 157-325526
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cette police visera à garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que peut encourir la Société d'exploitation de la Tour Eiffel du fait notamment de ses activités, de ses préposés ou de son patrimoine.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Lot 2 Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cette police visera à garantir les dommages aux biens dont la Société d'exploitation de la Tour Eiffel à quelque titre que ce soit incluant, notamment, l'assurance de l'édifice pour le compte de son propriétaire, la Ville de Paris.

Intitulé du lot: Lot 3 Assistance aux personnes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Cette police visera à garantir l'indemnisation des victimes d'accidents dans l'enceinte de l'établissement géré par la SETE indépendamment de toute responsabilité de la SETE.

Intitulé du lot: Lot 4 Protection fonctionnelle des Dirigeants et Salariés
Numéro du lot: 4
Brève description:

Cette police visera à garantir la protection fonctionnelle des dirigeants et salariés de la Société d'exploitation de la Tour Eiffel incluant la protection juridique et la responsabilité civile personnelle des dirigeants et salariés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48262252900022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'exploitation de la Tour Eiffel
Contact
Point de contact: M. Grégoire Augé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-pMODMwLc8 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&rubrique=11051&article=14755 🌏
Source: OJS 2017/S 157-325526 (2017-08-16)

Avis d'attribution de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Sète est amenée à renouveler ses polices d'assurances pour garantir sa responsabilité civile, ses dommages aux biens, l'individuelle accident de ses clients, la protection fonctionnelle de ses dirigeants et salariés.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète-la Tour Eiffel
Adresse postale: 5 avenue Anatole France Champs de Mars

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-005618
Se réfère à l'avis: 2017/S 157-325526
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 responsabilité civile
Lot 2 dommages aux biens
Brève description:

Cette police visera à garantir les dommages aux biens dont la société d'exploitation de la Tour Eiffel à quelque titre que ce soit incluant, notamment, l'assurance de l'édifice pour le compte de son propriétaire, la Ville de Paris.

Intitulé du lot: Lot 3 assistance aux personnes
Brève description:

Cette police visera à garantir l'indemnisation des victimes d'accidents dans l'enceinte de l'établissement géré par la Sète indépendamment de toute responsabilité de la Sète.

Intitulé du lot: Lot 4 protection fonctionnelle des dirigeants et salariés
Brève description:

Cette police visera à garantir la protection fonctionnelle des dirigeants et salariés de la société d'exploitation de la Tour Eiffel incluant la protection juridique et la responsabilité civile personnelle des dirigeants et salariés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Source: OJS 2018/S 004-005618 (2018-01-04)

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