2016-04-25Mise sous pli ou film des documents électoraux de la préfecture du Pas-de-Calais (Prefecture du Pas-de-Calais)
Accord-cadre portant sur les travaux d'adressage, de conditionnement et de mise sous pli ou film des documents de propagande aux électeurs du département du Pas-de-Calais ainsi que sur les travaux d'adressage et de colisage des bulletins de vote destinés aux mairies du département du Pas-de-Calais à l'occasion notamment des élections politiques locales et nationales pour les 3 prochaines années.
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2016-01-20Marché de représentation devant les juridictions administratives (Prefecture du Pas-de-Calais)
— marché de représentation devant les juridictions administratives (hors Conseil d'État) et judiciaires (juge des libertés et de la détention),
— lot 1: contentieux formés devant le tribunal administratif et la Cour administrative d'appel par les étrangers,
— lot 2: contentieux formés devant le juge des libertés et de la détention et devant la Cour d'appel par les étrangers.
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2015-06-15Mise sous pli de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des membres du conseil régional du... (Prefecture du Pas-de-Calais)
Mise sous pli de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des membres du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais-Picardie des 6 et 13.12.2015: la distribution, la collecte et le stockage des enveloppes de propagande libellées; la réception des documents électoraux; la mise sous pli des différents documents pour les électeurs; le conditionnement des bulletins de vote destinés aux mairies; la remise à La Poste des plis réalisés, en vue de leur acheminement aux électeurs et aux mairies.
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2011-10-18Impression et mise sous plis des documents électoraux pour les élections présidentielles et législatives (Prefecture du Pas-de-Calais)
A l'occasion des élections présidentielle et législatives de 2012 (2 tours pour chaque scrutin), des documents électoraux seront envoyés aux 1 100 000 électeurs et des bulletins de vote destinés à alimenter les bureaux de vote seront livrés aux 895 mairies du Pas-de-Calais.
Le marché a pour objet:
— l'impression des bulletins de vote pour l'élection présidentielle,
— la distribution, la collecte et le stockage des enveloppes de propagande libellées pour les 2 tours,
— la réception des documents …
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