2012-03-02Réalisation d'évolutions logicielles du système "Reporting-Logement" (Ministère de l'écologie)
Le système SRCP (système de reporting du contingent préfectoral), dit "reporting-logement" est un système informatique de type extranet dont l'objet est de permettre aux préfets de département de gérer le contingent réservé de l'etat de logements locatifs sociaux. (Art L441-1 du code de la construction et de l'habitation) au bénéfice des ménages prioritaires, défavorisées ou mal logées. Ce système a notamment pour fonction de dématérialiser et de structurer les échanges relatifs à l'attribution des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Sopra Group
2011-10-25Étude sur la connaissance des gisements d'économies des coûts de la construction des logements neufs dans les... (Ministère de l'écologie)
L'étude doit permettre d'identifier et de mesurer les gisements d'économies du coût de la construction de logements neufs sociaux ou privés situés dans les DOM: Guyane, Mayotte, La Réunion, Guadeloupe, Martinique. Le cas particulier de Mayotte sera traité uniquement dans la tranche ferme. L'ensemble des facteurs explicatifs du coût de la construction seront étudiés et les spécificités (géographie, climat, niveau de vie, organisation des filières du secteur de la construction...) de chaque département …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Mascareignes EDI
2011-07-22Constitution, redressement et traitement d'un échantillon représentatif des bénéficiaires des aides personnelles au logement (Ministère de l'écologie)
Le prestataire est chargé pour 2008, 2009, 2010, 2011 de constituer un échantillon de données sur les bénéficiaires de l'aide au logement issues des informations remises par les caisses afin d'en extraire les éléments utiles au fnal. A partir du fichier de données agrégées qu'il aura constitué, après vérification et redressement, il restituera, analyses à l'appui, des données définies par le pouvoir adjudicateur pour chaque exercice où:
Phase 1: élaboration d'un échantillon corrigé et redressé;
Phase 2: …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:BIPE
2011-04-20Conception de guides pratiques (Scot et Plu) (Ministère de l'écologie)
Les évolutions législatives et réglementaires intervenues au cours des dernières années ont introduit des modifications parfois très substantielles touchant aux documents d'urbanisme. Les contenus du Scot et du PLU définis par la loi SRU ont été notablement enrichis par les apports du Grenelle environnement. Il apparaît donc indispensable de mettre à disposition des élus, maîtres d'ouvrage du Scot et du PLU, 2 guides pratiques, expliquant l'ensemble des possibilités de ces documents et les évolutions. Le …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupement SCE-SCET-CreaterSociété Territoires Sites et Cites
2011-04-19Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de scenarios de développement durable dans le cadre du 4è atelier... (Ministère de l'écologie)
Le projet de marché a pour objet d'assurer une mission d'appui à l'atelier national proposé par l'État aux collectivités sur 6 sites pilotes. Après avoir travaillé sur les territoires littoraux et de montagne, la 4è session de l'atelier portera sur le thème des "territoires économiques" à dominante commerciale. Le prestataire fera partie intégrante de l'atelier qui associera les collectivités locales et les services de l'État, et contribuera, d'une part, à la construction d'une vision partagée et …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SARL SEURA
2011-04-05Réalisation d'une orthophotographie du littoral français métropolitain (Ministère de l'écologie)
Le rapport relatif au schéma d'organisation des dispositifs de recueil de données et d'observation sur le littoral, établi sous la coordination Catherine Bersani en octobre 2006, propose de nombreuses recommandations parmi lesquelles le renouvellement de l'ortho littorale tous les 10 ans. De nombreuses politiques publiques nécessitent de disposer d'information géographique de référence à des fins de référencement géographique pour documenter l'État initial de la situation thématique ou pour le suivi de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:AerodataInteratlas
2011-02-18Audit de l'utilisation de l'application Comdalo et conception d'un plan d'actions (Ministère de l'écologie)
La mission conssiste en la réalisation un audit de l'utilisation de l'application Comdalo, outil de gestion de l'ensemble de la procédure relative au traitement des recours soumis à la commission de médiation et qui permet un suivi statistique de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO). L'application Comdalo permet de rendre compte de l'effectivité du droit au logement opposable et constitue ainsi un outil d'aide au pilotage des politiques publiques en matière de logement.le prestataire …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Ernst & Young Advisory
2011-01-07Conception fonctionnelle et technique, et réalisation de l'application "Adoc" en architecture WEB (Ministère de l'écologie)
Adoc est un outil d'aide à l'administration des données d'occupation du domaine public maritime naturel (DPM), gestion, aide à la décision, et de suivi des procédures, utiles à tous les niveaux d'un service. Toutes les implantations sur le DPM doivent être autorisées préalablement. C'est le préfet qui traditionnellement s'occupe de la garde du DPM, en s'appuyant sur les services déconcentrés du ministère chargés de la mer. Pour cette application plus de 200 utilisateurs potentiels ont été dénombrés. La …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cap Gemini Technology Services