Réalisation d'une orthophotographie du littoral français métropolitain
Ministère de l'écologie
Le rapport relatif au schéma d'organisation des dispositifs de recueil de données et d'observation sur le littoral, établi sous la coordination Catherine Bersani en octobre 2006, propose de nombreuses recommandations parmi lesquelles le renouvellement de l'ortho littorale tous les 10 ans. De nombreuses politiques publiques nécessitent de disposer d'information géographique de référence à des fins de référencement géographique pour documenter l'État initial de la situation thématique ou pour le suivi de l'évolution des phénomènes. Le comité interministériel de la mer qui s'est tenu le 8.12.2009 a validé la décision de disposer d'un référentiel géographique sur le littoral.
Le marché comporte 2 lots: façade Méditerranée et façades mer du Nord, Manche et Atlantique.
Le délai de réception des offres était de 2011-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Aerodata
- • Interatlas
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-05 | Avis de marché |
| 2011-08-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de photographie aérienne
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de photographie aérienne 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: grande Arche-Paroi Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 69-112503
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: façade Méditerranée
Brève description: Acquisition de l'orthophotographie de la Méditerranée.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: façades mer du Nord, Manche et Atlantique
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 2011-07-M30-ORTHO
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Démarche globale pour la réalisation des prestations, disponibilité de l'équipe et du matériel (flexibilité des horaires, recouvrement géographique, etc.) (25)
2. Capacités, compétences et références de l'équipe dédiée (20)
3. Type de matériel: caméras, systèmes de positionnement embarqués (20)
4. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'aménagement, du logement et de la nature
pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'écologie/DGALN/SDAG/BCM
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=28856&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-07-M30-ORTHO
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges-SD de la commande publique-Bureau du conseil aux acheteurs
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss-bât Condorcet-Teledoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Id. instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2011/S 069-112503 (2011-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de photographie aérienne
Quantité ou étendue:
Le délai d'exécution du lot 1: façade Méditérranée court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2011. Celui du lot 2: mer du Nord, Manche et Altantique court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2013.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de photographie aérienne 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: grande Arche-Paroi Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 69-112503
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Information concernant la rubrique IV.1.1-Le marché a pour objet des services figurant à l'annexe II b de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 (art. 30 du code des marchés publics français en vigueur). Il est passé selon une procédure adaptée.téléchargement du DCE:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=28856&orgAcronyme=d4t.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le rapport relatif au schéma d'organisation des dispositifs de recueil de données et d'observation sur le littoral, établi sous la coordination Catherine Bersani en octobre 2006, propose de nombreuses recommandations parmi lesquelles le renouvellement de l'ortho littorale tous les 10 ans. De nombreuses politiques publiques nécessitent de disposer d'information géographique de référence à des fins de référencement géographique pour documenter l'État initial de la situation thématique ou pour le suivi de l'évolution des phénomènes. Le comité interministériel de la mer qui s'est tenu le 8.12.2009 a validé la décision de disposer d'un référentiel géographique sur le littoral.
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Le marché comporte 2 lots: façade Méditerranée et façades mer du Nord, Manche et Atlantique.
Intitulé du lot: façade Méditerranée
Brève description: Acquisition de l'orthophotographie de la Méditerranée.
Informations complémentaires sur les lots:
La surface totale de la zone d'exécution couvre une surface de 3360 km². Le délai d'exécution court à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2011.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: façades mer du Nord, Manche et Atlantique
Brève description:
Actualisation de l'orthophotographie réalisée en 2000 sur les façades de la mer du Nord, de la Manche et de l'océan Atlantique (uniquement entre les frontières belge et espagnole).
Informations complémentaires sur les lots:
La surface totale de la zone d'exécution est de 26 434 km², comprend un secteur à traiter en priorité correspondant à l'emprise de la tempête Xynthia de 2010. Il s'étend de la Baule à Montalivet, y compris l'estuaire de la Loire et celui de la Gironde. Le délai d'exécution court à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2013.
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Possibilité de recourir à des avenants et à des marchés négociés, au titre de l'alinéa 4 de l'article 31 de la directive 2004/18/CE (35.II.5 et 6 du code des marchés publics issu de la réglementation française en vigueur) pour la réalisation de prestations complémentaires et similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés similaires seront conclus ne peut excéder 3 ans à compter de la date de notification du marché initial.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat complète,date et signe la déclaration unique de candidature (ou document équivalent) jointe au dossier de consultation. L'équipe dédiée doit disposer de capacités dans des projets de prise de vues aériennes avec spécificités techniques (contraintes météorologiques et de marée, période de prises de vues, réflexion spéculaire, axes de vol, continuité spatiale et temporelle), l'utilisation de systèmes de positionnement embarqués, la préparation de clichés numériques aux caractéristiques radiométriques spécifiques.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres budget État du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance, de 5 % du montant (TTC) du lot1. Pour le lot 2, le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant (TTC) divisé par la durée du marché exprimée en mois.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Démarche globale pour la réalisation des prestations, disponibilité de l'équipe et du matériel (flexibilité des horaires, recouvrement géographique, etc.) (25)
2. Capacités, compétences et références de l'équipe dédiée (20)
3. Type de matériel: caméras, systèmes de positionnement embarqués (20)
4. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'aménagement, du logement et de la nature
pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'écologie/DGALN/SDAG/BCM
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=28856&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-07-M30-ORTHO
Informations complémentaires
Information concernant la rubrique IV.1.1-Le marché a pour objet des services figurant à l'annexe II b de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 (art. 30 du code des marchés publics français en vigueur). Il est passé selon une procédure adaptée.téléchargement du DCE:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=28856&orgAcronyme=d4t.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges-SD de la commande publique-Bureau du conseil aux acheteurs
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss-bât Condorcet-Teledoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Id. instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2011/S 069-112503 (2011-04-05)
Avis d'attribution de marché (2011-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Grande Arche, Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 159-262255
Se réfère à l'avis: 2011/S 69-112503
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Démarche globale pour la réalisation des prestations, disponibilité de l'équipe et du matériel (flexibilité deshoraires, recouvrement géographique, etc.) (25)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-01 📅
Adresse postale: 10 avenue Réaumur
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 55 bd de Strasbourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil, BP 30322
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges-SD de la commande publique - bureau du conseil aux acheteurs
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss - bât Condorcet-Teledoc 353
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: idem VI.3.1.
Source: OJS 2011/S 159-262255 (2011-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Grande Arche, Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 159-262255
Se réfère à l'avis: 2011/S 69-112503
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante:
pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Démarche globale pour la réalisation des prestations, disponibilité de l'équipe et du matériel (flexibilité deshoraires, recouvrement géographique, etc.) (25)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-01 📅
Adresse postale: 10 avenue Réaumur
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 55 bd de Strasbourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil, BP 30322
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges-SD de la commande publique - bureau du conseil aux acheteurs
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss - bât Condorcet-Teledoc 353
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: idem VI.3.1.
Source: OJS 2011/S 159-262255 (2011-08-16)
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