Conception fonctionnelle et technique, et réalisation de l'application "Adoc" en architecture WEB

Ministère de l'écologie

Adoc est un outil d'aide à l'administration des données d'occupation du domaine public maritime naturel (DPM), gestion, aide à la décision, et de suivi des procédures, utiles à tous les niveaux d'un service. Toutes les implantations sur le DPM doivent être autorisées préalablement. C'est le préfet qui traditionnellement s'occupe de la garde du DPM, en s'appuyant sur les services déconcentrés du ministère chargés de la mer. Pour cette application plus de 200 utilisateurs potentiels ont été dénombrés. La création de cette base de données vient d'une volonté de connaître l'occupation du DPM, de suivre les actes de gestion et de maîtriser l'information en l'intégrant à un système d'information géographique. Le projet doit permettre de disposer d'une application offrant toutes les fonctionnalités couvertes par l'application d'origine, intégrant les demandes en attente, offrant une actualisation en temps réel des données et répondant aux normes de développement en vigueur. La cartographie doit être intégrée afin de permettre aux décideurs de disposer d'un outil convivial de saisie et de consultation de l'état d'occupation renseigné du domaine public maritime (type web-mapping).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-07 Avis de marché
2011-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande (art. 77 du code des marchés publics issu de la réglementation française en vigueur) comportant un montant minimum correspondant aux prestations à prix global et forfaitaire et sans montant maximum. Aucune indication financière peut être communiquée aux opérateurs économiques dans la mesure où l'application, réservée à une utilisation locale, nécessite une refonte complète et n'est plus maintenue actuellement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: DGALN-Grande Arche-Paroi sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-07 📅
Date limite de soumission: 2011-02-22 📅
Date de publication: 2011-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 6-008673
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Complément au IV.2.1) critères d'attribution. Valeur technique décomposée en 35 %-composition de l'équipe dédiée et capacité pour répondre aux prestations de la MOE fonctionnelle, langage UML, conduite et gestion de projet, connaissance de bases de données et 20 %-démarche globale, méthodologie proposées. Le prix décomposé en 20 %: valeur totale des prix forfaitaires, 5 % pour analyse détaillée (moyenne des UO), 10 % pour réalisation d'une évolution (moyenne des UO) et 10 % audit et migration des données (moyenne des UO). Lien de téléchargement: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25868&orgAcronyme=d4t Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Adoc est un outil d'aide à l'administration des données d'occupation du domaine public maritime naturel (DPM), gestion, aide à la décision, et de suivi des procédures, utiles à tous les niveaux d'un service. Toutes les implantations sur le DPM doivent être autorisées préalablement. C'est le préfet qui traditionnellement s'occupe de la garde du DPM, en s'appuyant sur les services déconcentrés du ministère chargés de la mer. Pour cette application plus de 200 utilisateurs potentiels ont été dénombrés. La création de cette base de données vient d'une volonté de connaître l'occupation du DPM, de suivre les actes de gestion et de maîtriser l'information en l'intégrant à un système d'information géographique. Le projet doit permettre de disposer d'une application offrant toutes les fonctionnalités couvertes par l'application d'origine, intégrant les demandes en attente, offrant une actualisation en temps réel des données et répondant aux normes de développement en vigueur. La cartographie doit être intégrée afin de permettre aux décideurs de disposer d'un outil convivial de saisie et de consultation de l'état d'occupation renseigné du domaine public maritime (type web-mapping).
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Description des options:
Possibilité de recourir à des avenants et des marchés négociés, au titre de l'alinéa 4 de l'article 31 de la directive 2004/18/CE (35.ii.5 et 6 du code des marchés publics issu de la réglementation française en vigueur) pour la réalisation de prestations complémentaires et similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés similaires seront conclus ne peut excéder 3 ans à compter de la date denotification du marché initial.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011-01-AO-ADOC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MEDDTL, 92055 La Défense Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat complète, date et signe la déclaration unique de candidature (DUC) jointe au dossier de consultation. Les opérateurs économiques doivent disposer de capacités dans les domaines de la gestion de projets similaires, de l'analyse fonctionnelle, de la modélisation UML, de l'ergonomie Web, de l'architecture et du développement d'applications J2ee avec volet cartographique. Les candidatures sont appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles présentées.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres du budget état du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance de 10 % du montant minimum du marché calculé sur 12 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (cf. VI.3) (55)
2. Prix (cf. VI.3) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Pôle commande publique
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Adresse postale: DGALN/SDAG/BCM-Grande Arche-Paroi sud

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-01-AO-ADOC
Informations complémentaires
Complément au IV.2.1) critères d'attribution. Valeur technique décomposée en 35 %-composition de l'équipe dédiée et capacité pour répondre aux prestations de la MOE fonctionnelle, langage UML, conduite et gestion de projet, connaissance de bases de données et 20 %-démarche globale, méthodologie proposées. Le prix décomposé en 20 %: valeur totale des prix forfaitaires, 5 % pour analyse détaillée (moyenne des UO), 10 % pour réalisation d'une évolution (moyenne des UO) et 10 % audit et migration des données (moyenne des UO). Lien de téléchargement: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25868&orgAcronyme=d4t
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges-SD de la commande publique-Bureau du conseil aux acheteurs
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: teledoc 353, bât Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2011/S 006-008673 (2011-01-07)
Avis d'attribution de marché (2011-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 380,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 203-329755
Se réfère à l'avis: 2011/S 6-008673
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusiondu contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validitéauprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret enmatière industrielle et commerciale (proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr. Annonce no314, BOAMP 8 B du 12.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, 92055 La Défense Cedex, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-12 📅
Nom: CAP Gemini Technology Services
Adresse postale: Tour Europlaza - 20 avenue André Prothin
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92927
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.fr.capgemini.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges-SD de la commande publique
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bureau du conseil aux acheteurs 6 rue Louise Weiss - bât Condorcet-Teledoc 353
Code postal: 75003
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2011/S 203-329755 (2011-10-17)
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Produits/services:
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