Constitution, redressement et traitement d'un échantillon représentatif des bénéficiaires des aides personnelles au logement

Ministère de l'écologie

Le prestataire est chargé pour 2008, 2009, 2010, 2011 de constituer un échantillon de données sur les bénéficiaires de l'aide au logement issues des informations remises par les caisses afin d'en extraire les éléments utiles au fnal. A partir du fichier de données agrégées qu'il aura constitué, après vérification et redressement, il restituera, analyses à l'appui, des données définies par le pouvoir adjudicateur pour chaque exercice où:
Phase 1: élaboration d'un échantillon corrigé et redressé;
Phase 2: calcul de la part de l'APL restant à la charge de l'etat, par type de parc de logements, dite "Al virtuelle", identifiant ex-post la répartition de l'apl versée entre isolés et les familles;
Phase 3: calcul élasticités, degré de sensibilité du montant des prestations versées aux variations des paramètres entrant dans le calcul des aides au logement et;
Phase 4: analyse socio-démogra des bénéficiaires des aides pour chaque exercice et comparée, entre tous les exercices depuis 2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BIPE

Qui ?

• Ministère de l'écologie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services d'analyse de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-22	Avis de marché
2011-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse de données
Quantité ou étendue:

Le marché est à tranches conditionnelles composé d'une tranche ferme pour les exercices 2008 et 2009 et de 2 tranches conditionnelles pour les exercices 2010 (TC1), 2011 (TC2). Le montant du marché donné à titre indicatif est fixé entre 300 000 EUR et 420 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Grande Arche-Paroi Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140819134 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-236145
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Informations relatives au II.1): délai d'exécution-l'annexe 1 du CCP précise la durée d'exécution de chacune des tranches. Celle de la tranche ferme court à compter de la date de notification du marché. Les tranches condi seront affermies au plus tard 4 mois à compter respectivement du 1.1.2012 et du 1.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Phase 1: élaboration d'un échantillon corrigé et redressé;

Phase 2: calcul de la part de l'APL restant à la charge de l'etat, par type de parc de logements, dite "Al virtuelle", identifiant ex-post la répartition de l'apl versée entre isolés et les familles;

Phase 3: calcul élasticités, degré de sensibilité du montant des prestations versées aux variations des paramètres entrant dans le calcul des aides au logement et;

Phase 4: analyse socio-démogra des bénéficiaires des aides pour chaque exercice et comparée, entre tous les exercices depuis 2005.

Description des options:

Possibilité de recourir à des avenants et marchés négociés. Ces derniers, autitre de l'alinéa 4 de l'article 31 de la directive 2004/18/CE (35.ii.5 et 6 du code des marchés publics issu de la réglementation française en vigueur) pour la réalisation de prestations complémentaires et similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés similaires seront conclus ne peut excéder 3 ans à compter de la date de notification du marché initial.

Numéro de référence: 2011-18-AO-AL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MEDDTL, 92055 La Défense, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique complète les rubriques de la déclaration unique de candidature jointe au DCE (ou document équivalent), la date et la signe. Les candidatures seront appréciées au regard des compétences, références dans le champ des politiques publiques, particulièrement du logement et dans le traitement de données statistiques ainsi que des moyens humains et techniques de la société.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres budget Etat. Délai maxi de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance de 15 % du montant (TTC) de la tranche considérée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard notamment de la compréhension de la problématique, des moyens techniques et humains (équipe dédiée) affectés à l'étude, de la méthodologie, du calendrier proposé (notamment de la capacité à proposer une anticipation pour les phases 1 et 2 de la T. ferme) et de la capacité à traiter ensemble les exercices 2008 et 2009 (60)
2. Prix dont 24 % pour la TF, 8 % pour la TC1 et 8 % pour la TC2 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Contact
Point de contact: pôle commande publique
M. le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Adresse postale: Grande Arche Paroi Sud
Fax: +33 140819134 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: grande Arche-Paroi sud
Commune postale: La Défense
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=31424&orgAcronyme=d4th 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-18-AO-AL
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges-SD de la commande publique - bureau du conseil aux acheteurs
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss - bât Condorcet - teledoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Id. instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2011/S 142-236145 (2011-07-22)

Avis d'attribution de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: grande Arche-Paroi Sud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311106
Se réfère à l'avis: 2011/S 142-236145
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Marché à tranches conditionnelles - prix HT tranche ferme = 150 000, tranche conditionnelle1 = 75 000, tranche conditionnelle 2 = 75 000. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusiondu contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validitéauprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret enmatière industrielle et commerciale (proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante:pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr. Annonce n° 277, BOAMP 146 B du 29.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix dont 24 % pour la Tf, 8 % pour la TC1 et 8 % pour la TC2 (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-27 📅
Nom: Bipe
Adresse postale: Le Vivaldi - 11/13 rue René Jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92138
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges - SD de la commande publique
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bureau du Conseil aux acheteurs, 6 rue Louise Weiss - bâtiment Condorcet - télédoc 353
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. "instance chargée des procédures de recours"
Source: OJS 2011/S 191-311106 (2011-09-30)

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