Passation de marchés: Mayenne Très Haut Débit

3 marchés publics archivés

Récents marchés passés par Mayenne Très Haut Débit

2022-02-24   assistance stratégique, économique, juridique, technique, financière et fiscale relative à l'aménagement numérique... (Mayenne Très Haut Débit)
assistance stratégique, économique, juridique, technique, financière et fiscale relative à l'aménagement numérique de la Mayenne. Cette consultation est lancée par le syndicat mixte ouvert Mayenne Très Haut Débit. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, avec montant maximum, donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations … Voir la passation de marché »
2018-03-26   Assistance stratégique, économique, juridique, technique, financière et fiscale relative à l'aménagement numérique... (Mayenne Très Haut Débit)
Consultation relative à l'assistance stratégique, économique, juridique, technique, financière et fiscale relative à l'aménagement numérique de la Mayenne. Voir la passation de marché »
2017-03-17   Assistance économique juridique et financière en vue de la procédure de passation de la délégation de service public... (Mayenne Très Haut Débit)
Assistance économique juridique et financière en vue de la procédure de passation de la délégation de service public relative à l'aménagement numérique de la Mayenne. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Voir la passation de marché »