2023-02-03service d'évaluation externe des Essms selon le dispositif Has 2022, en France Métropole et en Guyane (ETS public national A Koenigswarter)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prestations de service d'évaluation externe des Essms selon le dispositif Has validée le 12 mai 2022 par son propre Collège et publié le 13 mai 2022 sur la base de la responsabilité qui lui a été confiée par la Loi no 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé révisant, sur la procédure …
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2022-11-15prestation de restauration collective en production sur site pour les unités du Senonais (ETS public national A Koenigswarter)
la consultation vise à sélectionner une société de restauration collective à laquelle seront confiées l'exploitation et la gestion des prestations de restauration dans les locaux mis à disposition par l'epnak, à titre gratuit, précaire et sans occupation privative.Dans le cadre de cette prestation, la réalisation des repas est attendue sous la forme d'une production sur site avec livraison selon le mode de la liaison froide sur les sites du Senonais référencés dans le Dce
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2022-07-06services d'assurances complémentaire santé pour le personnel de l'epnak (ETS public national A Koenigswarter)
l'Epnak souhaite l'établissement d'un contrat " Complémentaire santé " pour l'ensemble de son personnel, de droit privé comme de droit public.Le contrat devra être " responsable " conformément aux textes en vigueur, notamment le décret no2014-1374 du 18 Novembre 2014, de la circulaire Dss/Sd2a/Sd3c/Sd5d/2015/30 du 30 janvier 2015 et du Décret no 2019-21 du 11 janvier 2019.Il devra, dans tous les cas, respecter les dispositions régissant son caractère " responsable " et suivre l'évolution des textes …
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