transport public routier et urbain des personnes handicapées de l'institut Déficient Auditif Gustave Baguer relevant de l'epnak
ETS public national A Koenigswarter
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations de transport public de personnes, prises en charge quotidiennement par l'institut Déficient Auditif Gustave Baguer (Idgb) d'asnières sur Seine, relevant de l'epnak.Le présent accord-cadre a pour objet, plus précisément, les Prestations de Transport publics routier et urbain d'usagers en situation de handicap ; d'1 point (A) de ramassage à un point (B) de dépose, de façon journalière et/ ou hebdomadaires.Les usagers concernés sont des enfants et/ou adolescents déficients auditifs ou atteints de troubles sévères du langage, avec ou sans handicaps associés.Le détail des prescriptions techniques et des modalités d'exécution des prestations figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à tous les lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-27 | Avis de marché |
| 2023-06-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 22-024
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ets public national a koenigswarter
Adresse postale: 6 Cours Monseigneur Roméro , Cs6547
Code postal: 91025
Commune postale: Evry
Contact
Adresse Internet: http://www.epnak.org/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-133850
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - 92 / 94
Numéro du lot: 01
Brève description: département des hauts de seine (92) et du Val de Marne (94)
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Dce
Intitulé du lot: lot 2 - 95 / 78 / 60
Numéro du lot: 02
Brève description: départements du Val d'oise (93) et des Yvelines (78) et de l'oise (60)
Intitulé du lot: lot 3 - 93 / 77
Numéro du lot: 03
Brève description: département de la Seine Saint Denis (93) et de la Seine et Marne (77)
Intitulé du lot: lot 4 - 75
Numéro du lot: 04
Brève description: département de l'île de France
Intitulé du lot: lot 5 - 27
Numéro du lot: 05
Brève description: département de l'eure (27)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: cf au Dossier de Consultation des Entreprises
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003606300311
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 045-133850 (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 22-024
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations de transport public de personnes, prises en charge quotidiennement par l'institut Déficient Auditif Gustave Baguer (Idgb) d'asnières sur Seine, relevant de l'epnak.Le présent accord-cadre a pour objet, plus précisément, les Prestations de Transport publics routier et urbain d'usagers en situation de handicap ; d'1 point (A) de ramassage à un point (B) de dépose, de façon journalière et/ ou hebdomadaires.Les usagers concernés sont des enfants et/ou adolescents déficients auditifs ou atteints de troubles sévères du langage, avec ou sans handicaps associés.Le détail des prescriptions techniques et des modalités d'exécution des prestations figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à tous les lots
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ets public national a koenigswarter
Adresse postale: 6 Cours Monseigneur Roméro , Cs6547
Code postal: 91025
Commune postale: Evry
Contact
Adresse Internet: http://www.epnak.org/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-133850
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - 92 / 94
Numéro du lot: 01
Brève description: département des hauts de seine (92) et du Val de Marne (94)
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Dce
Intitulé du lot: lot 2 - 95 / 78 / 60
Numéro du lot: 02
Brève description: départements du Val d'oise (93) et des Yvelines (78) et de l'oise (60)
Intitulé du lot: lot 3 - 93 / 77
Numéro du lot: 03
Brève description: département de la Seine Saint Denis (93) et de la Seine et Marne (77)
Intitulé du lot: lot 4 - 75
Numéro du lot: 04
Brève description: département de l'île de France
Intitulé du lot: lot 5 - 27
Numéro du lot: 05
Brève description: département de l'eure (27)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: cf au Dossier de Consultation des Entreprises
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003606300311
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Avis d'attribution de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-344996
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-133850
Numéro JO-S: 110
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Nom: transports Lefaure-Rullier
Adresse postale: 34 Rue Paul Eluard
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 130 200 EUR 💰
Nom: j.l. International
Adresse postale: 1 Rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 223 280 EUR 💰
Nom: a.n.e
Adresse postale: 3 Av De La Creativite
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 609 200 EUR 💰
171 400 EUR 💰
262 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6
8
Source: OJS 2023/S 110-344996 (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-344996
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-133850
Numéro JO-S: 110
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Nom: transports Lefaure-Rullier
Adresse postale: 34 Rue Paul Eluard
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 130 200 EUR 💰
Nom: j.l. International
Adresse postale: 1 Rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 223 280 EUR 💰
Nom: a.n.e
Adresse postale: 3 Av De La Creativite
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 609 200 EUR 💰
171 400 EUR 💰
262 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6
8
Source: OJS 2023/S 110-344996 (2023-06-06)
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