service d'évaluation externe des Essms selon le dispositif Has 2022, en France Métropole et en Guyane
ETS public national A Koenigswarter
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prestations de service d'évaluation externe des Essms selon le dispositif Has validée le 12 mai 2022 par son propre Collège et publié le 13 mai 2022 sur la base de la responsabilité qui lui a été confiée par la Loi no 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé révisant, sur la procédure d'évaluation des Essms, la loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 sur l'action sociale et médico-sociale. Ces prestations d'évaluation externe étant régies par le décret no 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes évaluateurs, elles s'effectueront au bénéfice du groupement de commande constitué de l'epnak son coordonnateur, de l'epms de Tonnerre et du Gcsms Handicap d'un Continent à l'autre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • celae
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-03 | Avis de marché |
| 2023-07-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 23-001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ets public national a koenigswarter
Adresse postale: 6 Cours Monseigneur Roméro , Cs6547
Code postal: 91025
Commune postale: Evry
Contact
Adresse Internet: http://www.epnak.org/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-081932
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: zone Ile de France
Numéro du lot: 01
Brève description: zone Ile de France
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: zone Bourgogne France Comté
Numéro du lot: 02
Brève description: zone Bourgogne France Comté
Intitulé du lot: zone Grand Est
Numéro du lot: 03
Brève description: zone Grand Est
Intitulé du lot: zone Grand Ouest
Numéro du lot: 04
Brève description: zone Grand Ouest
Intitulé du lot: zone Sud Est
Numéro du lot: 05
Brève description: zone Se
Intitulé du lot: zone Sud Ouest
Numéro du lot: 06
Brève description: zone Sud Ouest
Intitulé du lot: zone Guyane
Numéro du lot: 07
Brève description: zone Guyane
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat: conformément au Dossier de Consultation des Entreprises
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003606300311
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 028-081932 (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 23-001
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prestations de service d'évaluation externe des Essms selon le dispositif Has validée le 12 mai 2022 par son propre Collège et publié le 13 mai 2022 sur la base de la responsabilité qui lui a été confiée par la Loi no 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé révisant, sur la procédure d'évaluation des Essms, la loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 sur l'action sociale et médico-sociale. Ces prestations d'évaluation externe étant régies par le décret no 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes évaluateurs, elles s'effectueront au bénéfice du groupement de commande constitué de l'epnak son coordonnateur, de l'epms de Tonnerre et du Gcsms Handicap d'un Continent à l'autre
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ets public national a koenigswarter
Adresse postale: 6 Cours Monseigneur Roméro , Cs6547
Code postal: 91025
Commune postale: Evry
Contact
Adresse Internet: http://www.epnak.org/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-081932
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Cf au DCE
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: zone Ile de France
Numéro du lot: 01
Brève description: zone Ile de France
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: zone Bourgogne France Comté
Numéro du lot: 02
Brève description: zone Bourgogne France Comté
Intitulé du lot: zone Grand Est
Numéro du lot: 03
Brève description: zone Grand Est
Intitulé du lot: zone Grand Ouest
Numéro du lot: 04
Brève description: zone Grand Ouest
Intitulé du lot: zone Sud Est
Numéro du lot: 05
Brève description: zone Se
Intitulé du lot: zone Sud Ouest
Numéro du lot: 06
Brève description: zone Sud Ouest
Intitulé du lot: zone Guyane
Numéro du lot: 07
Brève description: zone Guyane
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la liste complète des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière:
la liste complète des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle:
la liste complète des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
conformément à l'article 5.1 du Règlement de Consultation et au Cahier des clauses Particulières
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: conformément au Dossier de Consultation des Entreprises
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003606300311
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Avis d'attribution de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 373 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-460115
Se réfère à l'avis: 2023/S 028-081932
Numéro JO-S: 144
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Nom: celae
Adresse postale: 11 Rue Du Chemin Rouge
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 59 200 EUR 💰
167 200 EUR 💰
27 200 EUR 💰
25 600 EUR 💰
8 000 EUR 💰
24 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Valeur totale du marché: 61 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2023/S 144-460115 (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
restations de service d'évaluation externe des Essms selon le dispositif Has validée le 12 mai 2022 par son propre Collège et publié le 13 mai 2022 sur la base de la responsabilité qui lui a été confiée par la Loi no 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé révisant, sur la procédure d'évaluation des Essms, la loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 sur l'action sociale et médico-sociale. Ces prestations d'évaluation externe étant régies par le décret no 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes évaluateurs, elles s'effectueront au bénéfice du groupement de commande constitué de l'epnak son coordonnateur, de l'epms de Tonnerre et du Gcsms Handicap d'un Continent à l'autre. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-460115
Se réfère à l'avis: 2023/S 028-081932
Numéro JO-S: 144
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Nom: celae
Adresse postale: 11 Rue Du Chemin Rouge
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 59 200 EUR 💰
167 200 EUR 💰
27 200 EUR 💰
25 600 EUR 💰
8 000 EUR 💰
24 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Valeur totale du marché: 61 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2023/S 144-460115 (2023-07-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕