prestation de restauration collective avec ou sans mise à disposition de personnel de cuisine et livraison de repas en liaison froide pour les Esrp de Limoges, Roubaix, Muret et l'ime Gillevoisin
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Dans le cadre des lots 1 et 2 et 4, la consultation vise à sélectionner une (ou plusieurs) société (s) de restauration collective à laquelle seront confiées l'exploitation et la gestion des prestations de restauration servies dans les locaux mis à disposition, à titre gratuit, précaire et sans occupation privative, par les Esrp de Limoges et Roubaix et l'ime Gillevoisin.Dans le cadre du lot 3, il s'agit de sélectionner un prestataire auquel seront confiées la préparation des plans menus, la production et la livraison des repas correspondants, selon le système de la liaison froide, sur le site de l'esrp de Muret
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de restaurant et services de personnel en salle
Numéro de référence: 22-007
Brève description:
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Dans le cadre des lots 1 et 2 et 4, la consultation vise à sélectionner une (ou plusieurs) société (s) de restauration collective à laquelle seront confiées l'exploitation et la gestion des prestations de restauration servies dans les locaux mis à disposition, à titre gratuit, précaire et sans occupation privative, par les Esrp de Limoges et Roubaix et l'ime Gillevoisin.Dans le cadre du lot 3, il s'agit de sélectionner un prestataire auquel seront confiées la préparation des plans menus, la production et la livraison des repas correspondants, selon le système de la liaison froide, sur le site de l'esrp de Muret
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Dans le cadre des lots 1 et 2 et 4, la consultation vise à sélectionner une (ou plusieurs) société (s) de restauration collective à laquelle seront confiées l'exploitation et la gestion des prestations de restauration servies dans les locaux mis à disposition, à titre gratuit, précaire et sans occupation privative, par les Esrp de Limoges et Roubaix et l'ime Gillevoisin.Dans le cadre du lot 3, il s'agit de sélectionner un prestataire auquel seront confiées la préparation des plans menus, la production et la livraison des repas correspondants, selon le système de la liaison froide, sur le site de l'esrp de Muret
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-512537
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: esrp de Limoges
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestation de restauration collective avec production sur site et mise à disposition de personnel de cuisine pour l'esrp de Limoges
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: cf Ccap
Description des options: cf Règlement de consultation
Intitulé du lot: esrp de Roubaix
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestation de restauration collective avec production sur site et mise à disposition de personnel
De cuisine pour l'esrp de Roubaix
Intitulé du lot: esrp de Muret
Numéro du lot: 3
Brève description:
prestation de restauration collective selon le système de la liaison froide pour l'esrp de Muret
Intitulé du lot: ime de Gillevoisin
Numéro du lot: 4
Brève description:
prestation de restauration collective avec production sur site et mise à disposition de personnel de cuisine sur le site pour l'ime Gillevoisin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière:
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: cf Dce
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les délais d'introduction des recours
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Source: OJS 2022/S 181-512537 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2022-12-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
prestation de restauration collective avec ou sans mise à disposition de personnel de cuisine et livraison de repas en liaison froide pour les Esrp de Limoges, Roubaix, Muret et l'ime Gillevoisin
Valeur totale du marché: 2255065.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-706043
Se réfère à l'avis: 2022/S 181-512537
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Versailles56 avenue St Cloud78000 VersaillesTél : 01 39 20 54 00courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fradresse internet(u.r.l) : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Versailles56 avenue St Cloud78000 VersaillesTél : 01 39 20 54 00courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fradresse internet(u.r.l) : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Nom: restauval
Adresse postale: 8 Rue Des Internautes
Commune postale: Rochecorbon
Code postal: 37210
Pays: France 🇫🇷 Indre-et-Loire🏙️
Valeur totale du marché: 548720.12 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Nom: sante Restauration Services
Adresse postale: 4 Rue des Gaudines
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 467918.04 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Nom: vitame Production
Adresse postale: 2 Rue Marie Curie
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Pays: Haute-Garonne🏙️
Valeur totale du marché: 289574.40 EUR 💰
948852.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 244-706043 (2022-12-14)