acquisition de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de l'epnak

ETS public national A Koenigswarter

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour ce qui concerne la création et la réédition des titres restaurant dématérialisés ainsi que pour l'accompagnement des gestionnaires (Cf Article 1-1 du Ccap).Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions des pièces du marché.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-10 Avis de marché
2022-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 22-001
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour ce qui concerne la création et la réédition des titres restaurant dématérialisés ainsi que pour l'accompagnement des gestionnaires (Cf Article 1-1 du Ccap).Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions des pièces du marché.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ets public national a koenigswarter
Adresse postale: 6 Cours Monseigneur Roméro , Cs6547
Code postal: 91025
Commune postale: Evry
Contact
Adresse Internet: http://www.epnak.org/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 674415278 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date limite de soumission: 2022-06-14 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-255739
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an renouvelable une fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation (Article 5-1)
Situation économique et financière:
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation (Article 5-1)
Capacité technique et professionnelle:
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation (Article 5-1)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: cf Dce

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003606300311
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 093-255739 (2022-05-10)
Avis d'attribution de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour ce qui concerne la création et la réédition des titres restaurant dématérialisés ainsi que pour l'accompagnement des gestionnaires
Valeur totale du marché: 955 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-527357
Se réfère à l'avis: 2022/S 093-255739
Numéro JO-S: 186

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-02 📅
Nom: edenred France
Adresse postale: 166 Bd Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 955 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 186-527357 (2022-09-22)
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