services d'assurances complémentaire santé pour le personnel de l'epnak

ETS public national A Koenigswarter

l'Epnak souhaite l'établissement d'un contrat " Complémentaire santé " pour l'ensemble de son personnel, de droit privé comme de droit public.Le contrat devra être " responsable " conformément aux textes en vigueur, notamment le décret no2014-1374 du 18 Novembre 2014, de la circulaire Dss/Sd2a/Sd3c/Sd5d/2015/30 du 30 janvier 2015 et du Décret no 2019-21 du 11 janvier 2019.Il devra, dans tous les cas, respecter les dispositions régissant son caractère " responsable " et suivre l'évolution des textes réglementaires (dont la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées).Il devra également être conforme aux dispositions des articles L. 827-1 à L. 827-3 du code général de la fonction publique et du Ii de l'article 1er de l'ordonnance no 2021-175 du 17 février relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupe Vyv/Mgen

Qui ?

• ETS public national A Koenigswarter

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-06	Avis de marché
2022-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 22-004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ets public national a koenigswarter
Adresse postale: 6 Cours Monseigneur Roméro , Cs6547
Code postal: 91025
Commune postale: Evry
Contact
Adresse Internet: http://www.epnak.org/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 674415278 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-373872
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Cf Réglement de Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 (48 mois) à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6, cours Monseigneur Roméro 91025 - evry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Cf RcEn plus des formulaires Dc1 et Dc2, le candidat fournira :- le mandat délivré par l'organisme porteur du risque - modèle Annexe au Rc no3- une fiche "Informations organisme porteur du risque"- annexe au Rc no2

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Justification de l'agrément pour l'organisme porteur du risque- l'enregistrement Orias pour l'intermédiaire

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: cf Règlement de Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: auxerre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003606300311
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 131-373872 (2022-07-06)

Avis d'attribution de marché (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

etablissement d'un contrat " Complémentaire santé " pour l'ensemble de son personnel, de droit privé comme de droit public

Valeur totale du marché: 9107683.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-618230
Se réfère à l'avis: 2022/S 131-373872
Numéro JO-S: 215

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6, cours Monseigneur Roméro 91025 Evry

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Nom: groupe Vyv/Mgen
Adresse postale: 62-68, rue Jeanne-D'Arc
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 9107683.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 215-618230 (2022-11-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)