Assurances «Dommages aux biens immobiliers et mobiliers»

Établissement public foncier Nord Pas-de-Calais

La consultation porte sur l'établissement de contrats d'assurances garantissant, suivant la formule «multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant à l'EPF NPDC, utilisé par lui ou lui étant confiés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Qui ?

• Établissement public foncier Nord Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DAB2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: 594 avenue Willy Brandt, BP 20003
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Contact
Adresse Internet: http://www.epf-npdc.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epf-npdc.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370279
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont: prix sur 60 points/importance des réserves sur 10 points/montant des garanties sur 10 points/montant des franchises sur 10 points/indexation sur 5 points/gestion sur 5 points. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers — «Bâtiments administratifs et locaux occupés»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 porte sur l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers (bâtiments administratifs et locaux occupés) appartenant à l'EPF NPDC, utilisé par lui ou lui étant confiés.

Description des renouvellements:

Reconduction tacite à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 (00h00), sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.

Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers — «Patrimoine divers»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 porte sur l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers (patrimoine divers) appartenant à l'EPF NPDC, utilisé par lui ou lui étant confiés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: EPF Nord Pas-de-Calais.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 139-370279 (2021-07-16)

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