Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la requalification de petites friches dans le cadre des missions de l'Établissement public foncier Nord Pas-de-Calais

Établissement public foncier Nord Pas-de-Calais

La consultation a pour objet les travaux de déconstruction totale ou partielle des ouvrages des sites présentant tout ou partie des caractéristiques visées au point VI.3) «Informations complémentaires» et dont le montant prévisionnel est inférieur à 500 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement public foncier Nord Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

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• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-17	Avis de marché
2021-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Numéro de référence: DEMOL2020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: 594 avenue Willy Brandt — BP 20003
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Contact
Adresse Internet: http://www.epf-npdc.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epf-npdc.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-032475
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

L'EPF assure la maîtrise d'ouvrage de travaux de déconstruction totale ou partielle des ouvrages présents sur le foncier dont il est propriétaire. Cette intervention comprend les travaux de désamiantage et de démolition, la gestion des déchets, le traitement des sources de pollution concentrées, le traitement des mitoyennetés, la réalisation de travaux de préverdissement et la mise en place de dispositifs interdisant l'accès aux sites. Les biens à déconstruire sont de typologies divers (bâtiments industriels, bâtiments à usage commercial, immeubles à usage d'habitation), parfois à l'état de friches ou en état de vétusté. Parmi ces opérations, certaines, dont le montant prévisionnel est inférieur à 500 000,00 EUR HT, présentent tout ou partie des caractéristiques suivantes: — présence de bâtiments qui ne présentent pas de difficulté technique ni de complexité, — emprises bâties présentant peu de mitoyennetés, — bâtiments de structure légère. La consultation concerne les opérations de déconstruction des sites présentant tout ou partie des caractéristiques ci-dessus. L'accord-cadre ne comprend ni montant maximal ni montant minimal. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Sa durée pourra être prolongée par reconduction tacite de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée de 48 mois. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit toutefois aux candidats de présenter leurs offres en agissant: — à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique, — en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2º du code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur l'intégration d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution. Critères de sélection des offres: 1) prix (note N1 — pondération: 40); 2) valeur technique (note N2 — pondération: 50); 3) performance en matière d'insertion professionnelle (note N3 — pondération: 10). L'appréciation de chaque critère est détaillée à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

L'EPF assure la maîtrise d'ouvrage de travaux de déconstruction totale ou partielle des ouvrages présents sur le foncier dont il est propriétaire. Cette intervention comprend les travaux de désamiantage et de démolition, la gestion des déchets, le traitement des sources de pollution concentrées, le traitement des mitoyennetés, la réalisation de travaux de préverdissement et la mise en place de dispositifs interdisant l'accès aux sites.

Les biens à déconstruire sont de typologies divers (bâtiments industriels, bâtiments à usage commercial, immeubles à usage d'habitation), parfois à l'état de friches ou en état de vétusté.

Parmi ces opérations, certaines, dont le montant prévisionnel est inférieur à 500 000,00 EUR HT, présentent tout ou partie des caractéristiques suivantes:

— présence de bâtiments qui ne présentent pas de difficulté technique ni de complexité,

— emprises bâties présentant peu de mitoyennetés,

— bâtiments de structure légère.

La consultation concerne les opérations de déconstruction des sites présentant tout ou partie des caractéristiques ci-dessus.

L'accord-cadre ne comprend ni montant maximal ni montant minimal. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Sa durée pourra être prolongée par reconduction tacite de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée de 48 mois.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit toutefois aux candidats de présenter leurs offres en agissant:

— à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique,

— en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2º du code de la commande publique.

L'attention des candidats est attirée sur l'intégration d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution.

Critères de sélection des offres:

1) prix (note N1 — pondération: 40);

2) valeur technique (note N2 — pondération: 50);

3) performance en matière d'insertion professionnelle (note N3 — pondération: 10).

L'appréciation de chaque critère est détaillée à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux sur des sites de l'arrondissement de Lille.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Prolongation par reconductions tacites de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée de 48 mois.

Description des options: Reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux sur des sites des arrondissements de Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux sur des sites des arrondissements de Montreuil-sur-Mer, d'Arras, de Lens et de Béthune.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux sur des sites des arrondissements de Boulogne-sur-Mer, de Calais, de Saint-Omer et de Dunkerque.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Clause sociale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les biens à déconstruire sont de typologies divers (bâtiments industriels, bâtiments à usage commercial, immeubles à usage d'habitation), parfois à l'état de friches ou en état de vétusté.

Parmi ces opérations, certaines, dont le montant prévisionnel est inférieur à 500 000,00 EUR HT, présentent tout ou partie des caractéristiques suivantes:

— présence de bâtiments qui ne présentent pas de difficulté technique ni de complexité,

— emprises bâties présentant peu de mitoyennetés,

— bâtiments de structure légère.

La consultation concerne les opérations de déconstruction des sites présentant tout ou partie des caractéristiques ci-dessus.

L'accord-cadre ne comprend ni montant maximal ni montant minimal. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Sa durée pourra être prolongée par reconduction tacite de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée de 48 mois.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit toutefois aux candidats de présenter leurs offres en agissant:

— à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique,

— en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2º du code de la commande publique.

L'attention des candidats est attirée sur l'intégration d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution.

Critères de sélection des offres:

1) prix (note N1 — pondération: 40);

2) valeur technique (note N2 — pondération: 50);

3) performance en matière d'insertion professionnelle (note N3 — pondération: 10).

L'appréciation de chaque critère est détaillée à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 016-032475 (2020-01-17)

Avis d'attribution de marché (2021-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet les travaux de déconstruction totale ou partielle des ouvrages des sites présentant tout ou partie des caractéristiques suivante: — ouvrage dont la déconstruction ne présente pas de difficulté technique ni de complexité majeur; — emprises bâties présentant peu de mitoyennetés avec les parcelles riveraines; — bâtiments de structure légère (généralement <R+2) principalement à usage d'habitation, d'activités commerciales ou dédiés à des activités industrielles (par exemple: garage composé de hangars en structure métallique de faible hauteur, etc.); — bâtiments fortement dégradés menaçant péril nécessitant une démolition dans des délais rapides.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement Public Foncier Nord-Pas de Calais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-03 📅
Date de publication: 2021-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 026-063301
Se réfère à l'avis: 2020/S 016-032475
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet les travaux de déconstruction totale ou partielle des ouvrages des sites présentant tout ou partie des caractéristiques suivante:

— ouvrage dont la déconstruction ne présente pas de difficulté technique ni de complexité majeur;

— emprises bâties présentant peu de mitoyennetés avec les parcelles riveraines;

— bâtiments de structure légère (généralement <R+2) principalement à usage d'habitation, d'activités commerciales ou dédiés à des activités industrielles (par exemple: garage composé de hangars en structure métallique de faible hauteur, etc.);

— bâtiments fortement dégradés menaçant péril nécessitant une démolition dans des délais rapides.

Arrondissement de Lille.

Description des options: Reconductions.
Brève description:

Arrondissements de Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes sur Helpe.

Arrondissements de Montreuil-sur-Mer, d'Arras, de Lens et de Béthune.

Arrondissements de Boulogne-sur-Mer, de Calais, de Saint-Omer et de Dunkerque.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-18 📅
Nom: Cardem
Commune postale: Armentières
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: Renard
Commune postale: Escaudain
Nom: Transport service Boutoille
Commune postale: Acquin-Westbecourt
Nom: Egd
Commune postale: Dunkerque
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
6
3
Source: OJS 2021/S 026-063301 (2021-02-03)

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