Accord-cadre à bons de commande d'expertise en évaluation foncière

Établissement public foncier Nord Pas-de-Calais

La consultation a pour objet la réalisation d'expertises en évaluation foncière. Les missions pourront notamment comporter:
— expertise en évaluation immobilière pour des valeurs vénales, des valeurs locatives de marché, des droits au bail ou des indemnités d'éviction,
— contrôle de cohérence d'une expertise réalisée par un tiers,
— évaluation sommaire et globale d'un périmètre urbanisé,
— évaluation d'un ensemble immobilier selon la méthode compte à rebours,
— analyse d'un bilan promoteur et/ou aménageur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-26 Avis de marché
2020-03-20 Informations complémentaires
2020-03-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: ESTIMFONCIERE2020
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation d'expertises en évaluation foncière. Les missions pourront notamment comporter: — expertise en évaluation immobilière pour des valeurs vénales, des valeurs locatives de marché, des droits au bail ou des indemnités d'éviction, — contrôle de cohérence d'une expertise réalisée par un tiers, — évaluation sommaire et globale d'un périmètre urbanisé, — évaluation d'un ensemble immobilier selon la méthode compte à rebours, — analyse d'un bilan promoteur et/ou aménageur.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: 594 avenue Willy Brandt
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@epf-npdc.fr 📧
Téléphone: +33 328072500 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date limite de soumission: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 043-101803
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Les modalités de commande sont définis dans le dossier de consultation des entreprises. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande défini sans minimum et avec un maximum de commande en montant. Ces éléments sont définis dans le dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation d'expertises en évaluation foncière. Les missions pourront notamment comporter:
— expertise en évaluation immobilière pour des valeurs vénales, des valeurs locatives de marché, des droits au bail ou des indemnités d'éviction,
— contrôle de cohérence d'une expertise réalisée par un tiers,
— évaluation sommaire et globale d'un périmètre urbanisé,
— évaluation d'un ensemble immobilier selon la méthode compte à rebours,
— analyse d'un bilan promoteur et/ou aménageur.
Valeur totale estimée: 1 188 000 EUR 💰
Brève description: Accord-cadre à bons de commande d'expertise en évaluation foncière.
Valeur estimée hors TVA: 1 188 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois tacitement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux éléments définis dans le dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les modalités de commande sont définis dans le dossier de consultation des entreprises.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande défini sans minimum et avec un maximum de commande en montant. Ces éléments sont définis dans le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 043-101803 (2020-02-26)
Informations complémentaires (2020-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-142218
Se réfère à l'avis: 2020/S 043-101803
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2020/S 059-142218 (2020-03-20)
Informations complémentaires (2020-03-26)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-151451
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2020/S 063-151451 (2020-03-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion Services de conseil et d'évaluation