2022-10-28programme départemental d'insertion 2023-2024 RELANCE du lot 13 (Conseil départemental des Ardennes)
la consultation porte sur les prestations suivantes : Programme départemental d'insertion 2023-2024 Type de service : 25 - services sociaux et sanitaires Références à la nomenclature européenne (Cpv) pour tous les lots : Objet principal : 85312300-2 : Services d'orientation et de conseil professionnel À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 01-01-2023. Cette Consultation est une relance de la procédure 2022-149 afin de pourvoir les lots 9 et 12 qui sont infructueux Ces 2 lots sont …
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2022-07-29marché de Contrôles Réglementaires des Equipements du Conseil Départemental des Ardennes- (Conseil départemental des Ardennes)
le contrat porte sur les prestations suivantes : Marché de Contrôles Réglementaires des Equipements du Conseil Départemental des ArdennesLe présent marché définit le contenu des prestations à réaliser dans le cadre des vérifications réglementaires qui doivent être effectuées au sein des Bâtiments du Conseil Départemental des Ardennes respectant les ERP et le code du travail.Les ERP et le code du travail distinguent plusieurs types de vérifications et renvoie à des arrêtés ministériels spécifiques en ce …
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2022-06-24programme départemental d'insertion 2023-2024 RELANCE des lots 9 et 12 (Conseil départemental des Ardennes)
la consultation porte sur les prestations suivantes :
Programme départemental d'insertion 2023-2024
type de service : 25 - services sociaux et sanitaires
références à la nomenclature européenne (Cpv) pour tous les lots :
Objet principal : 85312300-2 : Services d'orientation et de conseil professionnel
à titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 01-01-2023.
Cette Consultation est une relance de la procédure 2022-149 afin de pourvoir les lots 9 et 12 qui sont infructueux
ces 2 lots sont …
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2022-05-09programme départemental d'insertion 2023-2024 (Conseil départemental des Ardennes)
le Conseil départemental, a la suite des lois de décentralisation, se trouve au coeur de la lutte contre les exclusions, de l'insertion et du soutien aux publics défavorisés.
la loi no 2008-1249 généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant les politiques d'insertion a confié au Département les responsabilités liées à la mise en oeuvre et au pilotage de ce dispositif. La loi réaffirme l'articulation entre le droit à la prestation et l'obligation d'insertion. Cette obligation repose à la fois …
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