la consultation porte sur les prestations d'entretien et de réparation des véhicules agricoles (PTAC supérieur à 3,5 tonnes) de marques claas, massey-fergusson et KUBOTA du Conseil Départemental des Ardennes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de remise en état de véhicules
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations d'entretien et de réparation des véhicules agricoles (PTAC supérieur à 3,5 tonnes) de marques claas,...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations d'entretien et de réparation des véhicules agricoles (PTAC supérieur à 3,5 tonnes) de marques claas, massey-fergusson et KUBOTA du Conseil Départemental des Ardennes
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remise en état de véhicules📦
Code CPV supplémentaire: Services de remise en état de véhicules📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-416280
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Par voie électronique sur le profil acheteur : https://www.xmarches.frConditions et mode de paiement...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Par voie électronique sur le profil acheteur : https://www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Dossier remis gratuitementpar téléchargement, sur https://www.xmarches.frVOIES et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, àcompter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
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Source: OJS 2021/S 157-416280 (2021-08-11)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre porte sur les prestations d'entretien et de réparation des véhicules agricoles (PTAC supérieur à 3,5 tonnes) de marques claas,...”
Brève description
l'Accord-Cadre porte sur les prestations d'entretien et de réparation des véhicules agricoles (PTAC supérieur à 3,5 tonnes) de marques claas, massey-fergusson et KUBOTA du Conseil Départemental des Ardennes
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Valeur totale du marché: 13 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-574795
Se réfère à l'avis: 2021/S 157-416280
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
“attribution par la Commission d'appel d'offres du 18 octobre 2021. Le dossier est consultable au Service de la Commande Publique du Conseil Départemental...”
attribution par la Commission d'appel d'offres du 18 octobre 2021. Le dossier est consultable au Service de la Commande Publique du Conseil Départemental des Ardennes, Hôtel du Département, 08000 Charleville-Mézières cedex
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Source: OJS 2021/S 218-574795 (2021-11-05)