entretien et réparation des véhicules agricoles du Conseil Départemental (PTAC supérieur à 3,5 tonnes) et leurs équipements-

Conseil départemental des Ardennes

la consultation porte sur les prestations d'entretien et de réparation des véhicules agricoles (PTAC supérieur à 3,5 tonnes) de marques claas, massey-fergusson et KUBOTA du Conseil Départemental des Ardennes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Matériel Agricole

Qui ?

• Conseil départemental des Ardennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conversion et de remise en état de véhicules › Services de remise en état de véhicules

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-11	Avis de marché
2021-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remise en état de véhicules
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remise en état de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de remise en état de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Ardennes
Adresse postale: hôtel du Département - cS 20001
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville Mezieres Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatscp@cd08.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18861 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18861 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-416280
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures :Par voie électronique sur le profil acheteur : https://www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Dossier remis gratuitementpar téléchargement, sur https://www.xmarches.frVOIES et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, àcompter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: véhicules agricoles de marque CLAAS et leurs équipements
Valeur estimée hors TVA: 62 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S)

Numéro du lot: 2
Brève description: véhicules agricoles de marque MASSEY-FERGUSSON et leurs équipements
Valeur estimée hors TVA: 60 500 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: véhicules agricoles de marque KUBOTA et leurs équipements
Valeur estimée hors TVA: 60 920 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département - cS 20001, 08011 charleville mezieres cedex

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18861 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18861 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 157-416280 (2021-08-11)

Avis d'attribution de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre porte sur les prestations d'entretien et de réparation des véhicules agricoles (PTAC supérieur à 3,5 tonnes) de marques claas, massey-fergusson et KUBOTA du Conseil Départemental des Ardennes

Valeur totale du marché: 13 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-574795
Se réfère à l'avis: 2021/S 157-416280
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

attribution par la Commission d'appel d'offres du 18 octobre 2021. Le dossier est consultable au Service de la Commande Publique du Conseil Départemental des Ardennes, Hôtel du Département, 08000 Charleville-Mézières cedex

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de la société pour répondre au marché ainsi que le descriptif du SAV proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Nom: le materiel agricole
Adresse postale: 19 Rue de l'enclos
Commune postale: Cliron
Code postal: 08090
Pays: France 🇫🇷
Ardennes 🏙️
Valeur totale du marché: 13 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 218-574795 (2021-11-05)

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