2022-193-dpi : Exploitation, entretien et maintenance de la station de traitement des eaux usées des Vieilles Forges, commune de les mazures-

Conseil départemental des Ardennes

le marché a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la station de traitement des eaux usées des Vieilles Forges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogea Est BTP

Qui ?

• Conseil départemental des Ardennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de traitement des eaux usées

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-11	Avis de marché
2022-08-02	Informations complémentaires
2022-08-08	Informations complémentaires
2022-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux usées
Brève description:

le marché a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la station de traitement des eaux usées des Vieilles Forges

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Ardennes
Adresse postale: hôtel du Département - cS 20001
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville Mezieres Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatscp@cd08.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23070 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23070 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date limite de soumission: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-384782
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les prestations font l'objet d'un lot unique car l'allotissement rendrai l'exécution des prestations sur un seul site techniquement plus difficile.conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Dossier remis gratuitementpar téléchargement, sur https://www.xmarches.frVOIES et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu à compter du 26 octobre 2022 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 26 octobre 2022 pour une durée de 2 ans ferme. Il est reconductible de manière tacite, une fois pour une période de 2 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département - cS 20001, 08011 charleville mezieres cedex

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23070 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23070 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 135-384782 (2022-07-11)

Informations complémentaires (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2022-193-dpi : Exploitation, entretien et maintenance de la station de traitement des eaux usées des Vieilles Forges, commune de LES MazuresLe marché a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la station de traitement des eaux usées des Vieilles Forges

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date limite de soumission: 2022-08-18 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-430049
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-384782
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

une visite des lieux est possible sur RDV (voir article 4-4 du règlement de consultation)

Source: OJS 2022/S 150-430049 (2022-08-02)

Informations complémentaires (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation, entretien et maintenance de la station de traitement des eaux usées des Vieilles Forges, commune de les mazures

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date limite de soumission: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-444902
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2022/S 155-444902 (2022-08-08)

Avis d'attribution de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la station de traitement des eaux usées des Vieilles Forges, commune de les mazures

Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-581170
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exploitation, entretien et maintenance de la station de traitement des eaux usées des Vieilles Forges

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Nom: sogea est btp
Commune postale: Charleville Mezieres
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷
Ardennes 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 204-581170 (2022-10-17)

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