impression et distribution du Département des Ardennes et de son hors-série-
Conseil départemental des Ardennes
la consultation porte sur l'impression et la distribution du journal du Département des Ardennes ainsi que son hors-série
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • impression du boulonnais
- • L'Imprimerie
- • la poste mandataire du Groupement la poste-mediapost
- • Mediapost
- • Services d'impression et services connexes › Services d'impression
- • Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-09 | Avis de marché |
| 2022-03-15 | Informations complémentaires |
| 2022-06-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Ardennes
Adresse postale: hôtel du Département - cS 20001
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville Mezieres Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatscp@cd08.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21136 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21136 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133130
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: impression du Journal Départemental des Ardennes
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Brève description: - Impression du magazine hors-série du Journal Départemental des Ardennes
Valeur estimée hors TVA: 67 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: distribution du Journal Départemental des Ardennes et de son hors-série
Valeur estimée hors TVA: 166 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département - cS 20001, 08011 charleville mezieres cedex
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21136 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21136 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 051-133130 (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Brève description:
la consultation porte sur l'impression et la distribution du journal du Département des Ardennes ainsi que son hors-série
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Ardennes
Adresse postale: hôtel du Département - cS 20001
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville Mezieres Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatscp@cd08.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21136 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21136 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133130
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Par voie électronique sur le profil acheteur : https://www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Dossier remis gratuitementpar téléchargement, sur https://www.xmarches.frVOIES et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, àcompter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: impression du Journal Départemental des Ardennes
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée de l'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de réception, par le Titulaire, de sa notification, pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois par période d'une année
Numéro du lot: 2
Brève description: - Impression du magazine hors-série du Journal Départemental des Ardennes
Valeur estimée hors TVA: 67 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: distribution du Journal Départemental des Ardennes et de son hors-série
Valeur estimée hors TVA: 166 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département - cS 20001, 08011 charleville mezieres cedex
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21136 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21136 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 051-133130 (2022-03-09)
Informations complémentaires (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-87-COM
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-144393
Se réfère à l'avis: 2022/S 051-133130
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2022/S 055-144393 (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-87-COM
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-144393
Se réfère à l'avis: 2022/S 051-133130
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2022/S 055-144393 (2022-03-15)
Avis d'attribution de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 508 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308886
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: impression du magazine hors-série du Journal Départemental des Ardennes
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Nom: l'Imprimerie
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 39 508 EUR 💰
Nom: impression du boulonnais
Commune postale: Saint-Leonard
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 2536.75 EUR 💰
Nom: la poste mandataire du Groupement la poste-mediapost
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: mediapost
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 52 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 109-308886 (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 508 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308886
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
attribution par la Commission d'appel d'offres du 11 mai 2022. Les dossiers sont consultables dans les locaux du Service de la Commande Publique du Conseil Départemental des Ardennes - hôtel du Département - 08011 charleville-mezieres cedex
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: impression du magazine hors-série du Journal Départemental des Ardennes
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Nom: l'Imprimerie
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 39 508 EUR 💰
Nom: impression du boulonnais
Commune postale: Saint-Leonard
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 2536.75 EUR 💰
Nom: la poste mandataire du Groupement la poste-mediapost
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: mediapost
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 52 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et delais de recours :
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :
-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
O31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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