réalisation de missions techniques liées à l'entretien et à la réalisation de travaux sur le patrimoine bâti du Conseil Départemental des Ardennes-

Conseil départemental des Ardennes

la consultation porte sur la réalisation de missions techniques liées à l'entretien et à la réalisation de travaux sur le patrimoine bâti du Conseil Départemental des Ardennes, à savoir la réalisation de missions de diagnostic amiante avant travaux, diagnostic plomb avant travaux, repérage visuel d'amiante après travaux et diagnostic parasitaire, de mission de coordination SPS niveau 2 et 3 et plans de prévention, de mission de coordination SSI et de mission de contrôle technique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Ardennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-06	Avis de marché
2022-05-04	Informations complémentaires
2022-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Ardennes
Adresse postale: hôtel du Département - cS 20001
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville Mezieres Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatscp@cd08.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21561 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21561 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-189860
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures :Par voie électronique sur le profil acheteur : https://www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Dossier remis gratuitementpar téléchargement, sur https://www.xmarches.frVOIES et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, àcompter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

missions de diagnostic amiante avant travaux, diagnostic plomb avant travaux, repérage visuel d'amiante après travaux et diagnostic parasitaire

Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: mission de coordination SPS niveau 2 et 3 et plans de prévention
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: mission de coordination SSI
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: mission de contrôle technique
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département - cS 20001, 08011 charleville mezieres cedex

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21561 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21561 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 071-189860 (2022-04-06)

Informations complémentaires (2022-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-18 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244863
Se réfère à l'avis: 2022/S 071-189860
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2022/S 089-244863 (2022-05-04)

Avis d'attribution de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation de missions techniques liées à l'entretien et à la réalisation de travaux sur le patrimoine bâti du Conseil Départemental des Ardennes

Valeur totale du marché: 18 290 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-355908
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

attribution par la CAO du 8 juin 2022. Le dossier est consultable au Service la Commande Publique du Conseil Départemental des Ardennes, Hôtel du Département à Charleville-Mézières

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: missions de diagnostic amiante avant travaux, diagnostic plomb avant travaux, repérage visuel d'amiante après travaux et diagnostic parasitaire
Informations complémentaires:

attribution par la CAO du 8 juin 2022. Le dossier est consultable au Service la Commande Publique du Conseil Départemental des Ardennes, Hôtel du Département à Charleville-Mézières

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de remise des documents
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai de remise des documents

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Nom: adx groupe
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 18 290 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Nom: agnce Stéphane COLOMBET
Commune postale: Rethel
Code postal: 08300
Pays: Ardennes 🏙️
Valeur totale du marché: 37 604 EUR 💰
Nom: kerberos ssi
Commune postale: Bernay
Code postal: 27300
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 15 525 EUR 💰
Nom: socotec construction
Commune postale: Charleville Mézières
Code postal: 08000
Nom: socotec immobilier durable
socotec equipements
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 63 480 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et delais de recours :

Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :

-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.

-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :

O31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 125-355908 (2022-06-28)

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