fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur ou de qualité équivalente pour les véhicules agricoles du Conseil départemental des Ardennes (relance)-
la consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de pièces détachées d'origine constructeur ou de qualité équivalente pour les véhicules agricoles du Conseil départemental des Ardennes pour les marques RENAULT-CLAAS et MASSEY-FERGUSSON. Il s'agit d'une relance faisant suite à une précédente procédure déclarée infructueuse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Brève description:
“la consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de pièces détachées d'origine constructeur ou de...”
Brève description
la consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de pièces détachées d'origine constructeur ou de qualité équivalente pour les véhicules agricoles du Conseil départemental des Ardennes pour les marques RENAULT-CLAAS et MASSEY-FERGUSSON. Il s'agit d'une relance faisant suite à une précédente procédure déclarée infructueuse
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date limite de soumission: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-603208
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Par voie électronique sur le profil acheteur : https://www.xmarches.frConditions et mode de paiement...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Par voie électronique sur le profil acheteur : https://www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Dossier remis gratuitementpar téléchargement, sur https://www.xmarches.frVOIES et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, àcompter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
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Source: OJS 2021/S 230-603208 (2021-11-23)
Avis d'attribution de marché (2022-02-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur ou de qualité équivalente pour les véhicules agricoles du Conseil départemental des...”
Brève description
fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur ou de qualité équivalente pour les véhicules agricoles du Conseil départemental des Ardennes (relance)-
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Valeur totale du marché: 28 668 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-095391
Se réfère à l'avis: 2021/S 230-603208
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
“attribution par la CAO du 19.01.2022. Le dossier est consultable au service de la commande publique du conseil départemental des Ardennes, Hôtel du...”
attribution par la CAO du 19.01.2022. Le dossier est consultable au service de la commande publique du conseil départemental des Ardennes, Hôtel du Département, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
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Source: OJS 2022/S 037-095391 (2022-02-17)