fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur ou de qualité équivalente pour les véhicules agricoles du Conseil départemental des Ardennes (relance)-

Conseil départemental des Ardennes

la consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de pièces détachées d'origine constructeur ou de qualité équivalente pour les véhicules agricoles du Conseil départemental des Ardennes pour les marques RENAULT-CLAAS et MASSEY-FERGUSSON. Il s'agit d'une relance faisant suite à une précédente procédure déclarée infructueuse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Matériel Agricole
• Rocha

Qui ?

• Conseil départemental des Ardennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-23	Avis de marché
2022-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Ardennes
Adresse postale: hôtel du Département - cS 20001
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville Mezieres Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatscp@cd08.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19984 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19984 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date limite de soumission: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-603208
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures :Par voie électronique sur le profil acheteur : https://www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Dossier remis gratuitementpar téléchargement, sur https://www.xmarches.frVOIES et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, àcompter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: pièces détachées pour véhicules agricoles de marques RENAULT et CLAAS
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: pièces détachées pour véhicules agricoles de marque MASSEY-FERGUSSON
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pôle magasin du Conseil Départemental, 08011 charleville mezieres cedex

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19984 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19984 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 230-603208 (2021-11-23)

Avis d'attribution de marché (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur ou de qualité équivalente pour les véhicules agricoles du Conseil départemental des Ardennes (relance)-

Valeur totale du marché: 28 668 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-095391
Se réfère à l'avis: 2021/S 230-603208
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

attribution par la CAO du 19.01.2022. Le dossier est consultable au service de la commande publique du conseil départemental des Ardennes, Hôtel du Département, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur ou de qualité équivalente pour les véhicules agricoles de marque RENAULT et CLAAS

Informations complémentaires:

attribution par la CAO du 19.01.2022. Le dossier est consultable au service de la commande publique du conseil départemental des Ardennes, Hôtel du Département, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Brève description:

fourniture et livraison de pièces détachées pour les véhicules agricoles de marque MASSEY-FERGUSSON

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Nom: le materiel agricole
Commune postale: Cliron
Code postal: 08090
Pays: France 🇫🇷
Ardennes 🏙️
Valeur totale du marché: 18 073 EUR 💰
Nom: rocha
Commune postale: Vienne-le-Chateau
Valeur totale du marché: 10 595 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 037-095391 (2022-02-17)

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