fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour matériels de viabilité hivernale du Conseil Départemental des Ardennes-

Conseil départemental des Ardennes

la consultation porte sur les prestations suivantes : Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour matériels de viabilité hivernale du Conseil Départemental des Ardennes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-10 Avis de marché
2022-12-15 Informations complémentaires
2023-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien routier
Brève description:
la consultation porte sur les prestations suivantes : Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour matériels de viabilité hivernale du Conseil Départemental des Ardennes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Ardennes
Adresse postale: hôtel du Département - cS 20001
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville Mezieres Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatscp@cd08.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24519 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24519 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-634314
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Dossier remis gratuitementpar téléchargement, sur https://www.xmarches.frVOIES et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot 1 Pièces détachées d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour matériels de viabilité hivernale de marque ACOMETIS (no 2022-203-der)
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre à bons de commande entre en vigueur à compter de la date de la réception, par le Titulaire, de la notification, pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois par période d'un (1) an
Numéro du lot: 2
Brève description:
lot 2 Pièces détachées d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour matériels de viabilité hivernale de marque SCHMIDT (no 2022-204-der)
Numéro du lot: 3
Brève description:
lot 3 Pièces détachées d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour matériels de viabilité hivernale de marque SICOMETAL (no 2022-205-der)
Numéro du lot: 4
Brève description:
lot 4 Pièces détachées d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour matériels de viabilité hivernale de marque VILLETON (no 2022-206-der)
Numéro du lot: 5
Brève description:
lot 5 Pièces détachées d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour matériels de viabilité hivernale de marque france neige (no 2022-207-der)
Numéro du lot: 6
Brève description:
lot 6 Pièces détachées d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour matériels de viabilité hivernale de marque RASCO (no 2022-208-der)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département - cS 20001, 08011 charleville mezieres cedex

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24519 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24519 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 220-634314 (2022-11-10)
Informations complémentaires (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour matériels de viabilité hivernale du Conseil Départemental des Ardennes
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-709456
Se réfère à l'avis: 2022/S 220-634314
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2022/S 245-709456 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes : Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour matériels de viabilité hivernale du Conseil Départemental des Ardennes.
Valeur totale du marché: 102 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville Mezieres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-135702
Numéro JO-S: 46

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-24 📅
Nom: europe service
Numéro d'enregistrement national: 38388818700028
Adresse postale: avenue du garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
Nom: sicometal
Numéro d'enregistrement national: 83196316000013
Adresse postale: 13 rue des freres lumiere
Commune postale: St Claude
Code postal: 39200
Pays: Jura 🏙️
Nom: etablissements jean villeton
Numéro d'enregistrement national: 38893133900021
Adresse postale: zone industrielle
Commune postale: St Andre-le-Gaz
Code postal: 38490
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 14 000 EUR 💰
Nom: rectif 15000
Numéro d'enregistrement national: 33020041100040
Adresse postale: route de toulouse
Commune postale: Ytrac
Code postal: 15130
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2023/S 046-135702 (2023-03-01)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Ardennes
Fournisseurs:
Établissements Jean Villeton Europe service Rectif 15000 Sicometal
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules d'entretien routier