2015-07-21Concession d'aménagement pour la Réalisation d'une Zone d'habitat (Commune de Freyming-Merlebach)
Il s'agit de sélectionner l'aménageur avec lequel la Ville de Freyming-Merlebach signera une concession d'aménagement en application des articles L 300-4 et suivants et R 300-4 à R 300-10 du Code de l'urbanisme pour la réalisation d'une zone d'habitat sur le site dit du « Parc à Bois » sur une surface d'environ 8 hectares
le contrat de concession portera notamment sur l'acquisition de terrains, la réalisation de travaux et équipements, selon le programme de construction défini et la commercialisation des …
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