prestation des services d'assurances

Commune de Freyming-Merlebach

prestations d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Freyming-Merlebach

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-18	Avis de marché
2015-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

lot no1: Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)lot no2: Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)lot no3: Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513000-9)lot no4: Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)lot no5: Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)lot no6: Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL (Classification CPV 66512000-2)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Freyming-Merlebach
Adresse postale: rue Colson
Code postal: 57800
Commune postale: Freyming-Merlebach
Contact
Adresse Internet: http://www.freyming-merlebach.fr 🌏
Courrier électronique: bet@freyming-merlebach.fr 📧
Téléphone: +33 387296960 📞
Fax: +33 387296961 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321369
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.freyming-merlebach.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'assurances
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance Automobile
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des Dommages aux biens
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

lot no1: Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)

lot no2: Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)

lot no3: Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513000-9)

lot no4: Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)

lot no5: Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)

lot no6: Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL (Classification CPV 66512000-2)

Numéro de référence: MAssurance2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42, rue Nicolas Colson, 57800 Freyming Merlebach

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante:

http://www.minefe.gouv.fr , thème: marchés publics)

Situation économique et financière:

dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:

http://www.minefe.gouv.fr , thème: marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux et conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de payement dans le cadre d'un marché public ne peut excéder 30 jours. (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat)

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (40)
2. Prix des prestations % (40)
3. Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire. Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau des critères de gestion situé sur chaque acte d'engagement % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570240800018
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.freyming-merlebach.fr 🌏
Nom: risk Partenaires : Cyril Freihuber
Adresse postale: centre St Michel, rue des traits la ville BP 80048
Commune postale: Toul
Code postal: 54203
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: cyril.freihuber@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Nom: ville de Freyming Merlebach : M. le maire
Adresse postale: 42, rue Nicolas Colson BP 40062
Commune postale: Freyming Merlebach
Courrier électronique: e-admin@freyming-merlebach.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAssurance2015
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.freyming-merlebach.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2014/S 182-321369 (2014-09-18)

Avis d'attribution de marché (2015-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 890 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-043663
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-321369
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.freyming-merlebach.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 181 B, annonce n° 188 du 20.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: AXA Assurances Kieffer
Adresse postale: 11 rue du Maire Massing
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200

2️⃣

3️⃣
Nom: Axa Assurances Kieffer

4️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

5️⃣

6️⃣
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: Centre commercial Saint-Jacques
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Source: OJS 2015/S 026-043663 (2015-02-02)

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