2023-05-02Contrat d'entretien ménager et gestion des ordures ménagères (3F GRAND EST)
Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations d’entretien ménager et de gestion des ordures ménagères sur les résidences du patrimoine de 3F Grand Est.
Le lot 12 du marché est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la …
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2023-01-25Marché de Contrat d'entretien ménager et gestion des ordures ménagères (3F GRAND EST)
Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations d’entretien ménager et de gestion des ordures ménagères sur les résidences du patrimoine de 3F Grand Est.
Les lot 12, 13 et 14 du marché sont réservés aux structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du …
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2021-01-15AAPC326 — Accord-cadre pour l'exécution des travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, de dépannages... (SAS Sainte-Barbe)
Accord-cadre portant sur des prestations de Menues réparations et d'entretien courant (MREC) des ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat Sainte-Barbe. L’exécution de l’accord-cadre se fera exclusivement à bons de commande sur bordereaux de prix avec un montant minimal et maximal par lot et par secteur indiqué à l’article 2.2 du CCAP.
Les marchés de travaux sont répartis en onze (11) lots techniques, également répartis en quatre (4) secteurs géographiques. Ces lots et secteurs sont définis dans les …
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