Consultation d'assurances pour la ville de Freyming-Merlebach
Commune de Freyming-Merlebach
Consultation pour assurances
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-21 | Avis de marché |
| 2018-11-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: Ass_2018
Brève description: Consultation pour assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Freyming-Merlebach
Adresse postale: 42 rue Nicolas Colson
Code postal: 57800
Commune postale: Freyming-Merlebach
Contact
Adresse Internet: http://www.freyming-merlebach.fr 🌏
Courrier électronique: b.schmitt@freyming-merlebach.fr 📧
Téléphone: +33 387296960 📞
Fax: +33 387296961 📠
URL des documents: http://www.freyming-merlebach.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.freyming-merlebach.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273449
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Sans objet
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de la responsabilité civile
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Sans objet
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la protection juridique
Intitulé du lot: Assurance automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la flotte automobile
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des dommages aux biens
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié à la CNRACL
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs et intermédiaires
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: Mairie de Freyming-Merlebach
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570240800018
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.freyming-merlebach.fr 🌏
URL des documents: http://www.freyming-merlebach.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: RISK Partenaires: Cyril Freihuber
Adresse postale: Centre Saint-Michel, rue des Traits la Ville
Commune postale: Toul
Code postal: 54203
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: cyril.freihuber@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Freyming-Merlebach: M. Philippe Lang
Téléphone: +33 387296965 📞
Courrier électronique: philippe.lang@freyming-merlebach.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2018/S 120-273449 (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: Ass_2018
Brève description: Consultation pour assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Freyming-Merlebach
Adresse postale: 42 rue Nicolas Colson
Code postal: 57800
Commune postale: Freyming-Merlebach
Contact
Adresse Internet: http://www.freyming-merlebach.fr 🌏
Courrier électronique: b.schmitt@freyming-merlebach.fr 📧
Téléphone: +33 387296960 📞
Fax: +33 387296961 📠
URL des documents: http://www.freyming-merlebach.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.freyming-merlebach.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273449
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Sans objet
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de la responsabilité civile
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Sans objet
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la protection juridique
Intitulé du lot: Assurance automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la flotte automobile
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des dommages aux biens
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié à la CNRACL
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs et intermédiaires
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: Mairie de Freyming-Merlebach
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570240800018
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.freyming-merlebach.fr 🌏
URL des documents: http://www.freyming-merlebach.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: RISK Partenaires: Cyril Freihuber
Adresse postale: Centre Saint-Michel, rue des Traits la Ville
Commune postale: Toul
Code postal: 54203
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: cyril.freihuber@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Freyming-Merlebach: M. Philippe Lang
Téléphone: +33 387296965 📞
Courrier électronique: philippe.lang@freyming-merlebach.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.freyming-merlebach.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2018/S 120-273449 (2018-06-21)
Avis d'attribution de marché (2018-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Consultation pour assurances.
Valeur totale du marché: 63 594 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-28 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530827
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-273449
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Sans Objet
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance Responsabilite Civile
Brève description: Assurance de la Responsabilité Civile
Informations complémentaires: Sans Objet
Intitulé du lot: Assurance Protection Fonctionnelle
Brève description: Assurance de la Protection Fonctionnelle
Intitulé du lot: Assurance Protection Juridique
Brève description: Assurance de la Protection Juridique
Intitulé du lot: Assurance Automobile
Brève description: Assurance de la Flotte Automobile
Intitulé du lot: Assurance Dommages Aux Biens Et Riques Annexes
Brève description: Assurance des Dommages aux Biens
Intitulé du lot: Assurance Risques Statutaires Du Personnel De La Fonction Publique Affilie A La Cnracl
Brève description: Assurance des Risques Statutaires du Personnel Affilié Cnracl
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-02 📅
Nom: AXA — Simone Kieffer
Adresse postale: 11 rue du Maire Massing
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 11826.59 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-02 📅
Nom: Groupama Grand-Est
Adresse postale: 30 bd de Champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 364.14 EUR 💰
1515.70 EUR 💰
5596.02 EUR 💰
15995.40 EUR 💰
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: 32 rue Raymond Poincaré
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 28296.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Consultation pour assurances.
Valeur totale du marché: 63 594 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-28 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530827
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-273449
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Sans Objet
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance Responsabilite Civile
Brève description: Assurance de la Responsabilité Civile
Informations complémentaires: Sans Objet
Intitulé du lot: Assurance Protection Fonctionnelle
Brève description: Assurance de la Protection Fonctionnelle
Intitulé du lot: Assurance Protection Juridique
Brève description: Assurance de la Protection Juridique
Intitulé du lot: Assurance Automobile
Brève description: Assurance de la Flotte Automobile
Intitulé du lot: Assurance Dommages Aux Biens Et Riques Annexes
Brève description: Assurance des Dommages aux Biens
Intitulé du lot: Assurance Risques Statutaires Du Personnel De La Fonction Publique Affilie A La Cnracl
Brève description: Assurance des Risques Statutaires du Personnel Affilié Cnracl
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-02 📅
Nom: AXA — Simone Kieffer
Adresse postale: 11 rue du Maire Massing
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 11826.59 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-02 📅
Nom: Groupama Grand-Est
Adresse postale: 30 bd de Champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 364.14 EUR 💰
1515.70 EUR 💰
5596.02 EUR 💰
15995.40 EUR 💰
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: 32 rue Raymond Poincaré
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 28296.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence
Informations complémentaires
L'offre concernant le lot nº 6 correspond à 1,18 % de la masse salariale 2017 soit 28 296,40 EUR.
Source: OJS 2018/S 232-530827 (2018-11-28)
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