Fourniture et acheminement du gaz naturel pour les bâtiments Communaux de Freyming-Merlebach

Commune de Freyming-Merlebach

Concerne une quantité prévisionnelle de gaz pour un besoin de 2 600 000 kWh PCS, répartis sur l'ensemble des sites de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• gaz De Bprdeaux

Qui ?

• Commune de Freyming-Merlebach

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-25	Avis de marché
2017-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: Gazbat2017
Brève description:

Concerne une quantité prévisionnelle de gaz pour un besoin de 2 600 000 kWh PCS, répartis sur l'ensemble des sites de la ville. Le règlement de consultation est donné à titre indicatif pour préciser les conditions minimales de remises des offres ultérieures. Seul le dossier de candidatures doit être remis lors de cette 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Freyming-Merlebach
Adresse postale: 42 rue Nicolas Colson
Code postal: 57800
Commune postale: Freyming-Merlebach
Contact
Adresse Internet: http://www.freyming-merlebach.fr 🌏
Courrier électronique: b.schmitt@freyming-merlebach.fr 📧
Téléphone: +33 387296960 📞
Fax: +33 387296961 📠
URL des documents: http://www.freyming-merlebach.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.freyming-merlebach.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-27 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-337601
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.freyming-merlebach.fr Dépôt par porteur: Hôtel de ville, 42 rue Nicolas Colson.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concerne une quantité prévisionnelle de gaz pour un besoin de 2 600 000 kWh PCS, répartis sur l'ensemble des sites de la ville.

Le règlement de consultation est donné à titre indicatif pour préciser les conditions minimales de remises des offres ultérieures.

Seul le dossier de candidatures doit être remis lors de cette 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 57800 — Freyming-Merlebach.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Transmettre l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, en vertu de l'article L. 443-1 du code de l'énergie.

Produire également à l'appui de la candidature le formulaire DC1.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Voir article 3.2 du règlement de la consultation.

Fournir formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Voir article 3.2 du règlement de la consultation.

Fournir formulaire DC2.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-10-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-11-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570240800018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.freyming-merlebach.fr 🌏
URL des documents: http://www.freyming-merlebach.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Freyming-Merlebach: M. Schmitt Bernard
Téléphone: +33 387296968 📞
Fax: +33 387296978 📠
Pays: Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Freyming-Merlebach: M. le maire

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.freyming-merlebach.fr

Dépôt par porteur: Hôtel de ville, 42 rue Nicolas Colson.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2017/S 164-337601 (2017-08-25)

Avis d'attribution de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concerne une quantité prévisionnelle de gaz pour un besoin de 2 600 000 kwh pcs, répartis sur l'ensemble des sites de la ville. Le règlement de consultation est donné à titre indicatif pour préciser les conditions minimales de remises des offres ultérieures. Seul le dossier de candidatures doit être remis lors de cette 1ère phase du marché de fourniture.

Valeur totale du marché: 345 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Freyming-Merlebach
Commune postale: Freyming Merlebach

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 237-492122
Se réfère à l'avis: 2017/S 164-337601
Numéro JO-S: 237

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 57800 Freyming Merlebach

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2017/S 237-492122 (2017-12-05)

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