Réalisation de mobilier de la salle de séance du nouvel hôtel de Ville de Freyming Merlebach

Commune de Freyming-Merlebach

Chaque variante fera l'objet d'un acte d'engagement séparé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• atelier Hugo Delavelle

Qui ?

• Commune de Freyming-Merlebach

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier et équipements divers › Mobilier de salle de conférence

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-20	Avis de marché
2012-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de salle de conférence
Quantité ou étendue: Il s'agit de mobilier fabriqué sur mesure et mise en oeuvre sur place.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de salle de conférence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Freyming-Merlebach
Adresse postale: rue Colson
Code postal: 57800
Commune postale: Freyming-Merlebach
Contact
Adresse Internet: http://www.freyming-merlebach.fr 🌏
Courrier électronique: bet@freyming-merlebach.fr 📧
Téléphone: +33 387296960 📞
Fax: +33 387296961 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-399491
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.freyming-merlebach.fr Délai d'exécution: 6 semaines soit du 27.2.2012 au 6.4.2012 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Chaque variante fera l'objet d'un acte d'engagement séparé.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Hdvfmséanceaccueil
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42 rue Nicolas Colson, 57800 Freyming-Merlebach, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Entreprise individuelle ou groupement.
Situation économique et financière:

L'entreprise fournira dans le DC2 le chiffre d'affaire de ces 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

L'entreprise fournira ses références (de moins de 3 ans) et ses qualifications pour la réalisation d'ouvrages similaires à ceux du présent marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque situation mensuelle de travaux présentée par l'entrepreneur et sur chaque avenant.cette dernière peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, selon accord du maître d'ouvrage.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode et les conditions de règlement sont conformes au décret 2011-1000 du 25.8.2011. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires légal en vigueur majoré de 2 points, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le candidat est informé qu'une avance forfaitaire est prévue dans le marché si le montant de celui-ci excède 50 000 EUR (HT). Dans le cas ou le candidat renoncerait au bénéfice de cette avance, il cochera la case correspondante dans l'acte d'engagement. (art. 87 du CMP). Le financement de l'opération est effectué sur les fonds propres de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec une entreprise individuelle, soit avec un groupement d'entreprise. Dans le cas d'entreprises groupées conjointes, le mandataire sera solidaire des entreprises conjointes, y compris vis à vis des tiers.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - Prix des prestations pour 60 points
2. 2- Valeurs techniques des prestations évaluées en fonction d'un mémoire technique garantissant les délais et la qualité d'exécution pour 40 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.freyming-merlebach.fr 🌏
Nom: Mairie de Freyming-Merlebach: M. Schmitt Bernard
Adresse postale: 42 rue Nicolas Colson, BP 40062
Téléphone: +33 387296968 📞
Courrier électronique: dst@freyming-merlebach.fr 📧
Fax: +33 387296978 📠
Nom: Ville de Freyming Merlebach: M. le député maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Hdvfmséanceaccueil
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2011/S 246-399491 (2011-12-20)

Avis d'attribution de marché (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 111 181 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-100927
Se réfère à l'avis: 2011/S 246-399491
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.freyming-merlebach.fr. Annonce n° 151, BOAMP 248 B du 23.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-21 📅
Nom: atelier Hugo Delavelle
Adresse postale: 1 rue de Granges - Malval
Commune postale: Saulnot
Code postal: 70400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 063-100927 (2012-03-27)

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