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Les marchés publics en France
Communauté de Communes Val de Gers
Passation de marchés: Communauté de Communes Val de Gers
4 marchés publics archivés
Communauté de Communes Val de Gers a toujours été un acheteur de
services financiers et d'assurance
,
services d'assurance et services de retraite
et
services d'assurance
.
Récents marchés passés par Communauté de Communes Val de Gers
2023-10-20
service d'assurances - risques statutaires liés au personnel
(
Communauté de Communes Val de Gers
)
assurance des risques décès, At/Mp, longue maladie, maladie longue durée, maternité, temps partiel thérapeutique des agents Cnracl
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2023-05-19
mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat avec Revitalisation Rurale...
(
Communauté de Communes Val de Gers
)
recherche d'un opérateur chargé du suivi-animation de l'opah 2023-2026
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2023-02-23
élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) de la Communauté de Communes Val de Gers
(
Communauté de Communes Val de Gers
)
compétente depuis le 23 septembre 2022 en matière de " plan local d'urbanisme, la Communauté de Communes Val de Gers porte, en tant que maître d'ouvrage, l'élaboration d'un Plui à l'échellede ses 45 communes membres. Le prestataire sera chargé de réaliser l'ensemble des pièces du Plui. Il accompagnera les élus, des études préalables jusqu'à l'approbation finale du document
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2018-10-08
Assurance statutaire du personnel de la Communauté de communes Val de Gers et du CIAS Val de Gers
(
Communauté de Communes Val de Gers
)
Les stipulations du présent CCP concernent l'assurance statutaire du personnel de la Communauté de communes de Val de Gers et du CIAS Val de Gers. À cette fin, un groupement de commandes a été constitué entre ces deux établissements, en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. L'exécution du contrat est régie par le code des assurances.
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Fournisseurs mentionnés:
CNP Assurances
Recherches connexes
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Région:
France
Occitanie
Midi-Pyrénées
Gers
Produits/services:
Services financiers et d'assurance
Services d'assurance et services de retraite
Services d'assurance
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