Passation de marchés: Communauté de Communes Val de Gers

4 marchés publics archivés

Communauté de Communes Val de Gers a toujours été un acheteur de services financiers et d'assurance, services d'assurance et services de retraite et services d'assurance.

Récents marchés passés par Communauté de Communes Val de Gers

2023-10-20   service d'assurances - risques statutaires liés au personnel (Communauté de Communes Val de Gers)
assurance des risques décès, At/Mp, longue maladie, maladie longue durée, maternité, temps partiel thérapeutique des agents Cnracl Voir la passation de marché »
2023-02-23   élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) de la Communauté de Communes Val de Gers (Communauté de Communes Val de Gers)
compétente depuis le 23 septembre 2022 en matière de " plan local d'urbanisme, la Communauté de Communes Val de Gers porte, en tant que maître d'ouvrage, l'élaboration d'un Plui à l'échellede ses 45 communes membres. Le prestataire sera chargé de réaliser l'ensemble des pièces du Plui. Il accompagnera les élus, des études préalables jusqu'à l'approbation finale du document Voir la passation de marché »
2018-10-08   Assurance statutaire du personnel de la Communauté de communes Val de Gers et du CIAS Val de Gers (Communauté de Communes Val de Gers)
Les stipulations du présent CCP concernent l'assurance statutaire du personnel de la Communauté de communes de Val de Gers et du CIAS Val de Gers. À cette fin, un groupement de commandes a été constitué entre ces deux établissements, en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. L'exécution du contrat est régie par le code des assurances. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CNP Assurances