2016-03-07Transport et traitement des mâchefers issus de l'UVE de Villejust (Communauté d'agglomération Paris-Saclay)
Les mâchefers sont traités selon les dispositions de l'arrêté ministériel modifié du 18.11.2011, relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux, paru au JORF du 30.11.2011 (voir article III.1 ci après).
le marché à conclure est un marché à bons de commande régi par l'article 77 du code des marchés publics, traité à prix unitaires, par tonne transportée et traitée, qui s'exécute par l'émission de bons de commande.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:MEL SAS