Mission de coordination SPS

Communauté d'agglomération Paris-Saclay

Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de 1ère ou 2ème ou 3ème catégorie en bâtiment et infrastructures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult Sécurité

Qui ?

• Communauté d'agglomération Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-10	Avis de marché
2016-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

La présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de 1ère ou 2ème ou 3ème catégorie, à exercer dans le cadre des dispositions de la loi no 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, pendant les phases de conception et/ou de réalisation des travaux de bâtiment et d'infrastructures réalisés à la demande du maître d'ouvrage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Adresse postale: 1rue Jean Rostand
Code postal: 91898
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.caps.fr/ 🌏
Courrier électronique: sebastien.trinquier@paris-saclay.com 📧
Téléphone: +33 169356954 📞
Fax: +33 169412740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date limite de soumission: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050436
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier est remis gratuitement aux candidats. Il est téléchargeable sur le site achatpublic.com, onglet «achatpublic.net», organisme «Communauté Paris-Saclay»; référence 1600013. Les offres peuvent être remises par voie dématérialisée sur ce même site. Elles peuvent être transmises au service contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception, avec mention sur l'enveloppe «Marché de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs» à l'adresse Communauté Paris-Saclay 1 rue Jean Rostand 91898 Orsay Cedex. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de 1ère ou 2ème ou 3ème catégorie en bâtiment et infrastructures.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1600013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté Paris-Saclay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

La ou les attestation(s) de compétence délivrée(s) par un organisme de formation agréé, établie(s) au nom de la ou des personne(s) physique(s) désignée(s) pour exercer les missions décrites;

le(s) Curriculum Vitae de la ou des personne(s) physique(s) proposée(s) pour exercer les missions décrites, ainsi que la ou les fiche(s) ci-jointe(s) à compléter;

déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie:

il n'est pas appliqué de retenue de garantie sur les paiements effectués au profit du titulaire.

avance:

une avance forfaitaire peut être versée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.

Conformément à l'article 87 II du code des marchés publics, le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.

Le versement de l'avance est conditionnée à l'octroi d'une grantie à première demande. Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le pouvoir adjudicateur conserve la liberté d'accepter ou non les organismes apportant leur garantie.

Le paiement de l'avance forfaitaire intervient sans formalité dans un délai maximum de 30 jours..

Le remboursement de l'avance forfaitaire, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant du marché.

Ce remboursement doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant toutes taxes comprises des prestations qui lui sont confiées au titre du montant minimum.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

De plus, une indemnisation forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros devra être versée. Le paiement s'effectuera sur les fonds propres de la Communauté paris Saclay.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour la présentation des

offres.

Néanmoins en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera

obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Temps prévisionnels minimum passés pour les différentes tâches de conception et réalisation (30)
3. Valeur technique (note méthodologique) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005623200016
Contact
Point de contact: M. Trinquier Sébastien
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 1 rue Jean Rostand
Point de contact: Service de la commande publique
M. Sébastien Trinquier
URL pour informations complémentaires: http://caps.fr 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://caps.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1600013
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le dossier est remis gratuitement aux candidats. Il est téléchargeable sur le site achatpublic.com, onglet

«achatpublic.net», organisme «Communauté Paris-Saclay»; référence 1600013.

Les offres peuvent être remises par voie dématérialisée sur ce même site.

Elles peuvent être transmises au service contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception,

avec mention sur l'enveloppe «Marché de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs» à l'adresse Communauté Paris-Saclay 1 rue Jean Rostand 91898

Orsay Cedex.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif des recours amiables
Fax: +33 182524595 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 031-050436 (2016-02-10)

Avis d'attribution de marché (2016-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 rue Jean Rostand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197242
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-050436
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois sans montant maximum ni montant minimum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Temps prévisionnels minimum passés pour les différentes tâches de conception et réalisation
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524595 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 111-197242 (2016-06-07)

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