Service de transport de proximité sur le territoire de la Communauté Paris-Saclay

Communauté d'agglomération Paris-Saclay

Service de transport de proximité sur le territoire de la Communauté Paris-Saclay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-11	Avis de marché
2020-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2000048
Brève description:

Service de transport de proximité sur le territoire de la Communauté Paris-Saclay.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Adresse postale: 1rue Jean Rostand
Code postal: 91898
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paris-saclay.com/accueil-3.html 🌏
Courrier électronique: contact@paris-saclay.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2RSXxD3vmL 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2RSXxD3vmL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-11 📅
Date limite de soumission: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-276878
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: navettes gratuites exploitées avec des véhicules thermiques urbains de 22 à 27 places
Numéro du lot: 1
Brève description:

Navettes gratuites exploitées avec des véhicules thermiques urbains de 22 à 27 places.

Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Lot 2: navettes gratuites exploitées avec des véhicules thermiques de huit places assises passagers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Navettes gratuites exploitées avec des véhicules thermiques de huit places assises passagers.

Intitulé du lot: Lot 3: navette gratuite exploitée avec des véhicules électriques urbains de 22 à 27 places
Numéro du lot: 3
Brève description:

Navette gratuite exploitée avec des véhicules électriques urbains de 22 à 27 places.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:10
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2RSXxD3vmL 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public);

— recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 114-276878 (2020-06-11)

Avis d'attribution de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service de transport de proximité sur le territoire de la communauté Paris-Saclay.

Valeur totale du marché: 1775207.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA communauté Paris-Saclay
Adresse postale: 1 rue Jean-Rostand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-618057
Se réfère à l'avis: 2020/S 114-276878
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: navettes gratuites exploitées avec des véhicules thermiques urbains de vingt-deux à vingt-sept places
Brève description:

Navettes gratuites exploitées avec des véhicules thermiques urbains de vingt-deux à vingt-sept places.

Intitulé du lot: Lot 3: navette gratuite exploitée avec des véhicules électriques urbains de vingt-deux à vingt-sept places
Brève description:

Navette gratuite exploitée avec des véhicules électriques urbains de vingt-deux à vingt-sept places.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour assurer la continuité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour assurer l'information sur les services
Dispositif qualité
Dimensionnement, optimisation et justification des moyens/unités d'œuvres nécessaires à l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Matériel roulant: robustesse, fiabilité, remisage, prévention des pannes, entretien/maintenance, réserve, homogénéité du parc
Accessibilité, âge, confort et équipement des véhicules
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Nom: Mobicite
Numéro d'enregistrement national: 4423254600032
Adresse postale: 9 avenue Jean-Pierre-Timbaud, ZAI des Bruyères
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182287600 📞
Courrier électronique: emeline.roux@ratpdev.com 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ratpdev.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 220 000 EUR 💰
Nom: EURL TRT (Ulysse)
Adresse postale: 234 route de Grenoble, espace Icardo
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Téléphone: +33 820825800 📞
Courrier électronique: reseau@ulysse-transport.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ulysse-transport.fr 🌏
Valeur totale du marché: 399358.12 EUR 💰
Nom: Savac SAS
Numéro d'enregistrement national: 67980160500016
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse Cedex
Code postal: 78472
Téléphone: +33 130524500 📞
Courrier électronique: marches@savac.fr 📧
Adresse Internet: http://www.savac.fr 🌏
Valeur totale du marché: 155 849 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché public;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public);

— Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 248-618057 (2020-12-16)

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