Fourniture, livraison, pose et maintenance de conteneurs semi-enterrés pour le verre

Communauté d'agglomération Paris-Saclay

Le présent appel d'offre concerne:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-10 Avis de marché
2016-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à prix unitaires et à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché comporte un minimum sur toute la durée du marché de 15 conteneurs semi-enterrés et un maximum de 80 conteneurs semi-enterrés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Adresse postale: 1 rue Jean Rostand
Code postal: 91898
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siom.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date limite de soumission: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-049703
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Les soumissionnaires qui le souhaitent peuvent procéder au suivi de collecte effectué par la société OTUS (prestataire actuel) afin de prendre connaissance du système de collecte et des types de conteneurs. Ce suivi n'est pas obligatoire. Une attestation de suivi pourra être délivrée aux entreprises le souhaitant. La date et l'heure du suivi seront arrêtées après avoir contacté l'agent en charge de l'exécution du marché dont les coordonnées sont les suivantes: Mme Bérénice Andre chargée de mission Tél. 01.64.53.30.17; berenice.andre@siom.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offre concerne:
— la fourniture, la livraison et la pose aux lieux indiqués de conteneurs semi -enterrés d'une capacité de 3 m
— l'entretien et la maintenance des conteneurs semi-enterrés implantés par le prestataire.
Ce marché comporte, en outre, une tranche conditionnelle portant sur le lavage des conteneurs existants (270 conteneurs). Cette tranche sera affermie au plus tard le 31.12.2018 par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au titulaire du présent marché.
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Variante: la réponse à l'offre de base est obligatoire. L'entreprise peut présenter éventuellement des variantes sur
— le matériau constituant le cuvelage extérieur,
— l'habillage des conteneurs semi-enterrés.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Option portant sur la maintenance du parc de conteneurs semi-enterrés existant (270 conteneurs).
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 16.002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (ou équivalent) dûment renseigné et signé par une personne habilitée.
Tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire),
une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2016,
en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité,
Situation économique et financière:
Le formulaire DC2 (ou équivalent) dûment renseigné, et ses annexes précisant les garanties professionnelles, financières et techniques, à savoir:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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Liste des marchés similaires réalisés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les commandes les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de livraison et de pose et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif (virement) dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement. Éventuels cessions, nantissements, avances dans les conditions prévues au code des marchés publics (décret n
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005623200016
Contact
Point de contact: Mme Abdat Vanessa
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté Paris-Saclay
Adresse postale: CD 118
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91978
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 164533000 📞
Courrier électronique: marchespublics@siom.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté Paris Saclay
Commune postale: Courtbaoeuf
Point de contact: M. Michel Bournat le président
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16.002
Informations complémentaires
Les soumissionnaires qui le souhaitent peuvent procéder au suivi de collecte effectué par la société OTUS (prestataire actuel) afin de prendre connaissance du système de collecte et des types de conteneurs. Ce suivi n'est pas obligatoire. Une attestation de suivi pourra être délivrée aux entreprises le souhaitant.
Afficher plus
La date et l'heure du suivi seront arrêtées après avoir contacté l'agent en charge de l'exécution du marché dont les coordonnées sont les suivantes:
Mme Bérénice Andre chargée de mission
Tél. 01.64.53.30.17; berenice.andre@siom.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 031-049703 (2016-02-10)
Avis d'attribution de marché (2016-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offre concerne: — la fourniture, la livraison et la pose aux lieux indiqués de conteneurs semi -enterrés d'une capacité de 3 m3 ou 4 m3 pour la collecte du verre. — L'Entretien et la maintenance des conteneurs semi-enterrés implantés par le prestataire. Ce marché comporte, en outre, une tranche conditionnelle portant sur le lavage des conteneurs existants (270 conteneurs). Cette tranche sera affermie au plus tard le 31/12/2018 par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au titulaire du présent marché. Variante: la réponse à l'offre de base est obligatoire. L'Entreprise peut présenter éventuellement des variantes sur — le matériau constituant le cuvelage extérieur, — l'habillage des conteneurs semi-enterrés.
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Valeur totale du marché: 372 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CD 118
Code postal: 91970
Commune postale: Courtaboeuf Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-198912
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-049703
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Le marché est un marché à prix unitaires et à bons de commande. Il comporte un minimum sur toute la durée du marché de 15 conteneurs semi-enterrés et un maximum de 80 conteneurs semi-enterrés. (270 conteneurs).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Appel d'offre concerne:
— la fourniture, la livraison et la pose aux lieux indiqués de conteneurs semi -enterrés d'une capacité de 3 m3 ou 4 m3 pour la collecte du verre.
— Le lavage, l'entretien et la maintenance des conteneurs semi-enterrés implantés par le prestataire.
Le marché comporte
une tranche conditionnelle portant sur le lavage des conteneurs existants (270 conteneurs) affermie au plus tard le 31/12/2018.
Une option: sur la maintenance du parc de conteneurs semi-enterrés existant.
Description des options:
Option portant sur la maintenance du parc de conteneurs semi-enterrés existant(270 conteneurs).
Informations complémentaires:
Le marché est un marché à prix unitaires et à bons de commande. Il comporte un minimum sur toute la durée du marché de 15 conteneurs semi-enterrés et un maximum de 80 conteneurs semi-enterrés.
(270 conteneurs).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-31 📅

Référence
Informations complémentaires
Le montant du marché maximal est évalué à 372 560 euro(s) HT (montant évalué sur la base de 80 conteneurs achetés sur une durée de 4 ans).
Le montant de l'option s'élève à 20 950 euro(s) pour le diagnostic et la maintenance du parc existant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 112-198912 (2016-06-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Mobilier routier Mobilier urbain Conteneurs et poubelles de déchets