Prestations relatives à la révision du schéma directeur communautaire des circulations cyclables et à l'actualisation ou l'élaboration des plans vélos communaux — 21 lots

Communauté d'agglomération Paris-Saclay

Le présent marché est un groupement de commandes composé de la Communauté Paris-Saclay et 20 communes de l'agglomération, chaque acheteur fait l'objet d'un lot. L'objet du présent marché est la réalisation de prestations relatives à la révision du schéma directeur communautaire des circulations douces et à l'actualisation ou l'élaboration des plans vélos communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 21-17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Adresse postale: 1 rue Jean Rostand
Code postal: 91898
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paris-saclay.com/accueil-3.html 🌏
Courrier électronique: contact@paris-saclay.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_CaEhcquXu6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_CaEhcquXu6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370389
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

— tranche ferme: —— étape 1: bilan du schéma directeur de 2018 et des actions mises en œuvre; —— étape 2: propositions pour la révision du schéma directeur cyclable; —— étape 3: plan pluriannuel d'investissement — rapport final; — tranche optionnelle 1a; — tranche optionnelle 2a; — tranche optionnelle 2b; — tranche optionnelle 2c.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 12
Informations sur les lots:

Il n'est pas possible d'être attributaire de plus de neuf lots hors lots 1, 16 et 20. Les lots 1, 16 et 20 n'étant pas compris dans la limite des neuf lots maximum, les soumissionnaires devront indiquer leur préférence pour le reste des lots. Seuls les soumissionnaires présentant des offres à plus de neuf lots devront remplir le document prévu à cet effet.

Intitulé du lot: Lot 1: Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Numéro du lot: 1
Brève description: Communauté d'agglomération Paris-Saclay.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

— tranche ferme:

—— étape 1: bilan du schéma directeur de 2018 et des actions mises en œuvre;

—— étape 2: propositions pour la révision du schéma directeur cyclable;

—— étape 3: plan pluriannuel d'investissement — rapport final;

— tranche optionnelle 1a;

— tranche optionnelle 2a;

— tranche optionnelle 2b;

— tranche optionnelle 2c.

Intitulé du lot: Lot 2: Champlan
Numéro du lot: 2
Brève description: Champlan.
Informations complémentaires:

— tranche ferme;

—— étape 1: état des lieux — diagnostic;

—— étape 2: orientations et stratégie cyclable;

— tranche optionnelle 1b.

Intitulé du lot: Lot 3: Chilly-Mazarin
Numéro du lot: 3
Brève description: Chilly-Mazarin.
Intitulé du lot: Lot 4: Épinay-sur-Orge
Numéro du lot: 4
Brève description: Épinay-sur-Orge.
Intitulé du lot: Lot 5: Gif-sur-Yvette
Numéro du lot: 5
Brève description: Gif-sur-Yvette.
Informations complémentaires: — tranche optionnelle 1a.
Intitulé du lot: Lot 6: Gometz-le-Châtel
Numéro du lot: 6
Brève description: Gometz-le-Châtel.
Intitulé du lot: Lot 7: Igny
Numéro du lot: 7
Brève description: Igny.
Informations complémentaires:

—— étape 3: plan pluriannuel d'investissement — rapport Final;

— tranche optionnelle 1b;

Intitulé du lot: Lot 8: Les Ulis
Numéro du lot: 8
Brève description: Les Ulis.
Informations complémentaires:

— tranche optionnelle 2c;

— tranche optionnelle 3.

Intitulé du lot: Lot 9: Linas
Numéro du lot: 9
Brève description: Linas.
Intitulé du lot: Lot 10: Longjumeau
Numéro du lot: 10
Brève description: Longjumeau.
Intitulé du lot: Lot 11: Massy
Numéro du lot: 11
Brève description: Massy.
Informations complémentaires:

— tranche optionnelle 1;

— tranche optionnelle 3a;

— tranche optionnelle 3b;

— tranche optionnelle 3c.

Intitulé du lot: Lot 12: Montlhéry
Numéro du lot: 12
Brève description: Montlhéry.
Intitulé du lot: Lot 13: Orsay
Numéro du lot: 13
Brève description: Orsay.
Intitulé du lot: Lot 14: Palaiseau
Numéro du lot: 14
Brève description: Palaiseau.
Informations complémentaires:

—— étape 1: bilan du plan vélo communal existant et des actions mises en œuvre;

—— étape 2: propositions dans le cadre de la révision du plan vélo communal;

Intitulé du lot: Lot 15: Saclay
Numéro du lot: 15
Brève description: Saclay.
Informations complémentaires:

— tranche optionnelle 1c;

— tranche optionnelle 2.

Intitulé du lot: Lot 16: Saint-Aubin
Numéro du lot: 16
Brève description: Saint-Aubin.
Informations complémentaires:

Variantes acceptées.

—— étape 2: orientations et stratégie cyclable — rapport final;

— tranche optionnelle 1:

—— étape 3: fiches actions.

Intitulé du lot: Lot 17: Vauhallan
Numéro du lot: 17
Brève description: Vauhallan.
Informations complémentaires: — tranche optionnelle 2
Intitulé du lot: Lot 18: Verrières-le-Buisson
Numéro du lot: 18
Brève description: Verrières-le-Buisson.
Intitulé du lot: Lot 19: Villejust
Numéro du lot: 19
Brève description: Villejust.
Intitulé du lot: Lot 20: Villiers-le-Bâcle
Numéro du lot: 20
Brève description: Villiers-le-Bâcle.
Informations complémentaires:

—— étape 1: état des lieux — diagnostic:

— tranche optionnelle 2:

Intitulé du lot: Lot 21: Wissous
Numéro du lot: 21
Brève description: Wissous.
Informations complémentaires: — tranche optionnelle 2b.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_CaEhcquXu6 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public);

— recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 139-370389 (2021-07-16)

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