Transport et traitement des mâchefers issus de l'UVE de Villejust

Communauté d'agglomération Paris-Saclay

Les mâchefers sont traités selon les dispositions de l'arrêté ministériel modifié du 18.11.2011, relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux, paru au JORF du 30.11.2011 (voir article III.1 ci après).
le marché à conclure est un marché à bons de commande régi par l'article 77 du code des marchés publics, traité à prix unitaires, par tonne transportée et traitée, qui s'exécute par l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MEL SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-07	Avis de marché
2016-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année courante.Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de sa notification.le marché est un marché à bons de commande régi par l'article 77 du code des marchés publics, traité à prix unitaires, par tonne transportée et traitée. Il s'exécute par l'émission de bons de commande.les minimum et maximum sont exprimés en tonnages à transporter et traiter, comme suit:Quantité minimum annuelle: 13 000 tonnesquantité maximum annuelle: 25 000 tonnescompte tenu de la durée d'exécution du marché précisée ci-après, pour la première période d'exécution et pour l'éventuelle dernière période d'exécution, en cas de reconductions successives, les minimum et maximum de tonnages sont les suivants:Quantité minimum: 5 000 tonnesquantité maximum: 13 000 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Adresse postale: 1 rue Jean Rostand
Code postal: 91898
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siom.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533003 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date limite de soumission: 2016-04-20 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-083127
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Dce à télécharger: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché à conclure est un marché à bons de commande régi par l'article 77 du code des marchés publics, traité à prix unitaires, par tonne transportée et traitée, qui s'exécute par l'émission de bons de commande.

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année courante.

Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de sa notification.

le marché est un marché à bons de commande régi par l'article 77 du code des marchés publics, traité à prix unitaires, par tonne transportée et traitée. Il s'exécute par l'émission de bons de commande.

les minimum et maximum sont exprimés en tonnages à transporter et traiter, comme suit:

Quantité minimum annuelle: 13 000 tonnes

quantité maximum annuelle: 25 000 tonnes

compte tenu de la durée d'exécution du marché précisée ci-après, pour la première période d'exécution et pour l'éventuelle dernière période d'exécution, en cas de reconductions successives, les minimum et maximum de tonnages sont les suivants:

Quantité minimum: 5 000 tonnes

quantité maximum: 13 000 tonnes.

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 16.009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin départemental 118, 91978 Courtaboeuf Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire Dc1 (ou équivalent) dûment renseigné et signé par une personne habilitée,

tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire),

en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.

Attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2016,

Situation économique et financière:

Le formulaire Dc2 (ou équivalent) dûment renseigné, et ses annexes précisant les garanties professionnelles, financières et techniques.

Capacité technique et professionnelle:

Le formulaire Dc2 (ou équivalent) dûment renseigné, et ses annexes précisant les garanties professionnelles, financières et techniques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif (virement) dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement. Éventuelles cessions, nantissements, avances dans les conditions prévues au code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005623200016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mme Abdat Vanessa
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté Paris-Saclay
Adresse postale: cd 118
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91978
Point de contact: Mme Branchut-Herve Riwanon
Téléphone: +33 164533000 📞
Courrier électronique: marchespublics@siom.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: Chemin départemental 118
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_V1xrYx8ail 🌏
Adresse postale: CD 118
Commune postale: Courtbaoeuf
Point de contact: M. Michel Bournat le président
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16.009
Informations complémentaires

Dce à télécharger: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2016/S 050-083127 (2016-03-07)

Avis d'attribution de marché (2016-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les mâchefers sont traités selon les dispositions de l'arrêté ministériel modifié du 18.11.2011, relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux, paru au JORF du 30.11.2011 (voir article III.1 ci après). Le marché à conclure est un marché à bons de commande régi par l'article 77 du code des marchés publics, traité à prix unitaires, par tonne transportée et traitée, qui s'exécute par l'émission de bons de commande.

Valeur totale du marché: 3 364 432 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: CD 118

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-199104
Se réfère à l'avis: 2016/S 050-083127
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Compte tenu de la durée d'exécution du marché pour la première période d'exécution et pour l'éventuelle dernière période d'exécution (à partir du 1.1.2020), en cas de reconductions successives, les minimum et maximum de tonnages sont les suivants: — quantité minimum: 5 000 tonnes, — quantité maximum: 13 000 tonnes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Évacuation et traitement des mâchefers produits par l'UVE de Villejust.

Le marché est un marché à bons de commande régi par l'article 77 du code des marchés publics, traité à prix unitaires, par tonne transportée et traitée.

— quantité minimum annuelle: 13 000 tonnes,

— quantité maximum annuelle: 25 000 tonnes.

Informations complémentaires:

— quantité minimum: 5 000 tonnes,

— quantité maximum: 13 000 tonnes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-31 📅

Référence
Informations complémentaires
Le montant maximal sur toute la durée du marché est estimé à 3 364 432 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 112-199104 (2016-06-08)

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