Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 1 ou 2 ou 3 catégorie en bâtiment, espaces publics, réseaux, ouvrages d'art

Communauté d'agglomération Paris-Saclay

Marchés à bons de commande relatif à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 1 ou 2 ou 3 catégorie en bâtiment, espaces publics, réseaux, ouvrages d'art.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-17 Avis de marché
2021-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2000064
Brève description:
Marchés à bons de commande relatif à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Adresse postale: 1 rue Jean Rostand
Code postal: 91898
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.paris-saclay.com 🌏
Courrier électronique: contact@paris-saclay.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2CVe3twb07 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2CVe3twb07 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-557919
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: espaces publics
Numéro du lot: 1
Brève description:
La mission de ce lot consistera à assurer des prestations de missions d'assistance à la coordination générale en matière de prévention des risques d'hygiène et de sécurité sur des chantiers clos ou indépendants, se déroulant en domaine public, pour le compte de l'agglomération Paris-Saclay. Il s'agit de travaux et interventions liés à des besoins de création, rénovation, et d'entretien des espaces publics, qu'ils contiennent ou non de l'amiante ou des HAP.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Un an renouvelable trois fois tacitement.
Intitulé du lot: Lot 2: bâtiments
Numéro du lot: 2
Brève description:
La mission de ce lot consistera à assurer des prestations de missions d'assistance à la coordination générale en matière de prévention des risques d'hygiène et de sécurité lies à l'interférence d'intervenants extérieurs dans un site en exploitation (chantiers non clos et indépendants) ou non (chantiers clos ou indépendants) pour le compte de l'agglomération Paris-Saclay et qui porteraient sur des travaux et interventions liés à des besoins de création, rénovation, d'entretien, maintenance et d'adaptation d'ampleur variées dans les établissements et équipements de l'agglomération ou des communes membres de la CPS.
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Intitulé du lot: Lot 3: assainissement/eau potable
Numéro du lot: 3
Brève description:
La mission de ce lot consistera à assurer des prestations de missions d'assistance à la coordination générale en matière de prévention des risques d'hygiène et de sécurité sur des chantiers clos ou indépendants, se déroulant majoritairement sur espace public, pour le compte de l'agglomération Paris-Saclay. Il s'agit de travaux et interventions liés à des besoins de création, rénovation, et d'entretien sur les réseaux d'assainissement, d'eau potable et leurs ouvrages de génie civil, qu'ils contiennent ou non de l'amiante et lors des opérations de test sur réseaux avant réception de travaux des chantiers précités (étanchéité, compactage, ITV, procédures d'essais pression et étanchéité pour les réseaux d'eau potable). La mission portera également sur les espaces publics reconstitués à la suite des interventions sur les réseaux.
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Intitulé du lot: Lot 4: ouvrages d'art
Numéro du lot: 4
Brève description:
La mission de ce lot consistera à assurer des prestations de missions d'assistance à la coordination générale en matière de prévention des risques d'hygiène et de sécurité lies à l'interférence d'intervenants extérieurs dans un site en exploitation (chantiers non clos et indépendants) ou non (chantiers clos ou indépendants) pour le compte de l'agglomération Paris-Saclay et qui porteraient sur des travaux et interventions liés à des besoins de création, rénovation, d'entretien, maintenance et d'adaptation d'ampleur variées sur des ouvrages d'art de l'agglomération.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2CVe3twb07 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.telerecours.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public);
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— recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 227-557919 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 91541.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Communauté Paris-Saclay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-220362
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-557919
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu sans montants minimaux ni maximaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et procédure d'intervention en cas d'urgence sur le chantier
Méthodologie adoptée et outils mis en œuvre
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie adoptée et moyens mis en œuvre pour garantir la qualité des prestations et le suivi rigoureux des opérations
Organisation du travail
Moyens mis à diposition, notamment en cas de suivi de plusieurs opérations simultanées sur le territoire
Méthodologie adoptée et moyens mis en œuvre pour garantir la qualité des prestations et le suivi rigoureux des prestations
Fréquence proposée des visites (inopinées)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Nom: Sarl coordination Management
Numéro d'enregistrement national: 449901420
Adresse postale: 17 place des Échoppes
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130513079 📞
Courrier électronique: cm@manag.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.manag.fr 🌏
Valeur totale du marché: 36 966 EUR 💰
Nom: Degouy Coordination SPS
Numéro d'enregistrement national: 40325111900042
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Téléphone: +33 160951070 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.degouy.fr 🌏
Valeur totale du marché: 42 860 EUR 💰
Nom: Socotec Construction SAS
Numéro d'enregistrement national: 83415751300351
Adresse postale: 38 rue Clément Ader, ZAC des Ciroliers
Commune postale: Fleury-Mérogis
Code postal: 91700
Adresse Internet: http://www.socotec.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 320 EUR 💰
Nom: SAS Coordination Management
Adresse postale: 17 place des Échoppes, BP 10017
Commune postale: Maurepas Cedex
Code postal: 78311
Valeur totale du marché: 10 395 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2021/S 085-220362 (2021-04-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
Degouy Coordination SPS Sarl Coordination Management SAS Coordination Management Socotec Construction SAS
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...