2020-01-27Contrat groupe d'assurance des risques statutaires (Centre de gestion FPT Loire-Atlantique)
Le CDG44 souhaite renouveler son contrat groupe d'assurance statutaire à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de Loire-Atlantique (article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée et décret nº 86-552 du 14.3.1986 modifié). Forme: procédure concurrentielle avec négociation articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Lot unique avec:
— tranche …
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2016-02-17Contrat groupe d'assurance des risques statutaires (Centre de gestion FPT Loire-Atlantique)
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de Loire-Atlantique en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires …
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