Protection sociale complémentaire

Centre de gestion FPT Loire-Atlantique

Participation des collectivités et établissements territoriaux au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Humanis porteur du risquecollecteam ingenierie sociale gestionnaire conseil

Qui ?

• Centre de gestion FPT Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-06	Avis de marché
2012-07-13	Informations complémentaires
2012-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion FPT Loire-Atlantique
Adresse postale: centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique, 10 boulevard de la Loire, BP 66225
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg44.fr 🌏
Courrier électronique: d.robert@cdg44.fr 📧
Téléphone: +33 240200071 📞
Fax: +33 240890065 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-08-22 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221786
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le dossier est en ligne à l'adresse suivante http:// www.e-marchespublics.com Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Participation des collectivités et établissements territoriaux au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 boulevard de la Loire, 44200 Nantes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les niveaux minima de capacité demandés sont précisés dans le règlement de consultation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Didier Robert, directeur
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994650 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2012/S 133-221786 (2012-07-06)

Informations complémentaires (2012-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-225966
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-221786
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2012/S 136-225966 (2012-07-13)

Avis d'attribution de marché (2012-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique, 6 rue du Pen Duick II CS 66225
Contact
Courrier électronique: m.thomas@cdg44.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-409268
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no272, B.O.A.M.P. 132 B du 11.07.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue du Pen Duick 2, 44262 Nantes Cedex 2 FRANCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Rapport garanties/tarifs (50)
2. Degré effectif de solidarité (10)
3. Maitrise financière (20)
4. Moyens pour les plus exposés (12)
5. Qualité de la gestion (8)

Attribution du marché
Nom: Humanis porteur du risquecollecteam ingenierie sociale gestionnaire conseil
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex1
Source: OJS 2012/S 248-409268 (2012-12-20)

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